prime a la casse

Question

Bonjour,
mon pere a acheté une voiture neuve avec une prime a la casse de sa vieille voiture. Cependant cette vieille voiture doit etre detruite, or je l'ai croisé roulante comme n'importe quelle autre voiture d'occasion. je me demande ce que je dois faire car je pense que le concessionnaire est malhonnete car c'est interdit de revendre une voiture destinée a la casse, enfin je pense. Et a quoi s'expose t'il exactement. Si quelqu'un peut m'aider ca serait vraiment tres bien. Je me demande si mon pere risque quelque chose egalement... Merci d'avance

Foyer · Answer

Bonjour ,

Rassurez vous, votre pere ne risque rien.

Je n'en dirais pas autant pour ce qui est du concessionnaire qui a revendu le vehicule prevu pour la casse.
Il faudrait savoir ce qui a été mentionné sur le certificat de cession du vehicule au garage et si la mention de reprise pour casse figure sur le bon de commande et le decompte de la facture.

Si cette "fraude" se confirme, certains services seraient interessés par cette information. A vous de voir et de choisir.

Yo1664 · Answer

Merci de votre réponse. Quels services seraient donc compétents pour cette fraude, un avocat ou directement l'autorité compétente de l'état . Dans le cas ou la fraude se confirme somme nous en droit de demander des dommages et intérêt car le véhicule a été repris 1000 euros et revendu beaucoup plus cher . Merci d'avance

Foyer · Answer

Re ,

Si vous etes certain de votre information, il vous suffit de signaler a la police ou gendarmerie en precisant le concessionnaire qui serait fautif.

Mais attention ! Si votre accusation est "fantaisiste" vous allez vers des ennuis avec le commercant que vous aurez accusé a tort. C'est pour cela que je vous rappelle: "soyez certain de votre coup".

Pour ce qui est des dommages et interet, si vous touchez seulement 1 euro, vous seriez alors complice de l'arnaque du garage. Dans cette affaire, je ne vois aucun prejudice que vous auriez pu subir.

yo1664 · Answer

Merci. Il peut egalement s'agire d'une arnaque de la casse qui a recuperé le vehicule. Que risque le concessionnaire s'il est fautif. Au niveau des dommages et interet je suis d'accord mais si le concessionnaire fait croire a une prime a la casse alors qu'il a fait reprise normal dans notre dos... que faire.

Foyer · Answer

Normalement la mention casse doit apapraitre sur le bon de cession si c'est le motif de la reprise.

journaliste242 · Answer

Bonjour,


Journaliste pour l'émission "Combien ça coûte, l'hebdo" diffusée sur TF1, je prépare actuellement un reportage sur la prime à la casse. Dans le cadre de ce sujet, je recherche différents témoignages :
 
-  Vous avez cédé votre véhicule à un concessionaire ou à une casse automobile pour bénéficier de la prime à la casse, mais vous vous êtes rendu compte que ce véhicule normalement destiné à la destruction est  finalement remis en vente ou a déjà revendu par le concessionaire ou la casse-auto.
 
-  Vous avez acheté une vieille voiture ou épave afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse et  finalement vous vous êtes rendus compte que ce n'était pas rentable.
 
- Vous avez acheté un véhicule d'occasion et vous vous êtes rendus compte que celui-ci était réformé et donc inutilsable.

Prime a la casse

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