VIOL DE PROPRIETE
YVES
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
hier je me suis fait arrêté dans une foret par un garde forestier alors que je promenais mon labrador tatoue vacciné non tenu en laisse .Je ne suis pas chasseur .Il m'a cependant imposé de faire remonté mon chien dans ma voiture et de partir car j'avais sans m'en rendre compte franchi les limites d'une foret privé ; je précise que je n'ai franchi aucune barrière ou clôture et que après vérification il n'y a aucun panneaux indiquant le caractère prive de cette partie de la foret.
Le garde avait-il le droit de me faire partir ? ne devrait-il pas y avoir des panneaux pour indiquer quelle partie de la foret n'est pas communal ? est-ce à moi de consulter en mairie le cadastre avant d'aller me promener ou tout au moins le propriétaire de cette partie de la foret ne devrait-il pas la clôturée avec des panneaux d'interdiction sur le sentier .
merci pour votre réponse
hier je me suis fait arrêté dans une foret par un garde forestier alors que je promenais mon labrador tatoue vacciné non tenu en laisse .Je ne suis pas chasseur .Il m'a cependant imposé de faire remonté mon chien dans ma voiture et de partir car j'avais sans m'en rendre compte franchi les limites d'une foret privé ; je précise que je n'ai franchi aucune barrière ou clôture et que après vérification il n'y a aucun panneaux indiquant le caractère prive de cette partie de la foret.
Le garde avait-il le droit de me faire partir ? ne devrait-il pas y avoir des panneaux pour indiquer quelle partie de la foret n'est pas communal ? est-ce à moi de consulter en mairie le cadastre avant d'aller me promener ou tout au moins le propriétaire de cette partie de la foret ne devrait-il pas la clôturée avec des panneaux d'interdiction sur le sentier .
merci pour votre réponse
A voir également:
- VIOL DE PROPRIETE
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
7 réponses
Bonjour,
Vous avez commis une infraction en promenant votre chien sans le tenir en laisse dans une forêt.
C'est a vous de savoir ou vous mettez les pieds, pas facile de savoir, j'en conviens.
A priori, la démarche du garde forestier (privé je présume) est moins contraignante que si vous
aviez eu daffaire avec les gardes de l'ONF qui vous auraient, peut-être, dressé un PV.
Vous avez commis une infraction en promenant votre chien sans le tenir en laisse dans une forêt.
C'est a vous de savoir ou vous mettez les pieds, pas facile de savoir, j'en conviens.
A priori, la démarche du garde forestier (privé je présume) est moins contraignante que si vous
aviez eu daffaire avec les gardes de l'ONF qui vous auraient, peut-être, dressé un PV.
Bonjour,
C'est bien là le rôle du garde forestier, c'est-à-dire de vous faire respecter
la limite autorisée et aussi de vous rappeler que vous devez tenir votre chien
en laisse, dans une forêt. Il existe des parcs canins spécialement étudiés pour
que les chiens est la possibilité d'être sans laisse.
C'est bien là le rôle du garde forestier, c'est-à-dire de vous faire respecter
la limite autorisée et aussi de vous rappeler que vous devez tenir votre chien
en laisse, dans une forêt. Il existe des parcs canins spécialement étudiés pour
que les chiens est la possibilité d'être sans laisse.
bonjour
vous avez raison mais moi j'habite en province dans un village de 800 habitants et dans la foret ou je me promène il n'y a aucune des installations que vous décrivez . mon chien est un labrador de 4 ans qui doit se dépenser ( courir, nager;;) difficilement compatible avec la tenue en laisse. si je me plie avec rigueur a l'adoption de la laisse en ville ou dans tout endroit ou il y a du public ; je conçois mal d'être oblige de le tenir en laisse alors que je suis tout seul
( pour tout vous dire ; il y a 4ans que je vais promener mon chien dans cette foret c'est la première fois que je croise quelqu'un .... et c'est un garde privé )
mais ce qui me me dérange le plus au delà du fait que je vais être contrains de tenir mon chien en laisse et que c'est encore une liberté qui s'en va ; c'est le sentiment d'injustice car à aucun moment je n'ai su que j'enfreignais la loi avant d'avoir croisé ce garde qui en fait ne faisais que son travail .
doit -on se promener avec un exemplaire du cadastre dans la poche ? ou plus simplement le propriétaire a t-il l'obligation de baliser son terrain ?
vous avez raison mais moi j'habite en province dans un village de 800 habitants et dans la foret ou je me promène il n'y a aucune des installations que vous décrivez . mon chien est un labrador de 4 ans qui doit se dépenser ( courir, nager;;) difficilement compatible avec la tenue en laisse. si je me plie avec rigueur a l'adoption de la laisse en ville ou dans tout endroit ou il y a du public ; je conçois mal d'être oblige de le tenir en laisse alors que je suis tout seul
( pour tout vous dire ; il y a 4ans que je vais promener mon chien dans cette foret c'est la première fois que je croise quelqu'un .... et c'est un garde privé )
mais ce qui me me dérange le plus au delà du fait que je vais être contrains de tenir mon chien en laisse et que c'est encore une liberté qui s'en va ; c'est le sentiment d'injustice car à aucun moment je n'ai su que j'enfreignais la loi avant d'avoir croisé ce garde qui en fait ne faisais que son travail .
doit -on se promener avec un exemplaire du cadastre dans la poche ? ou plus simplement le propriétaire a t-il l'obligation de baliser son terrain ?
De plus aucun PV n'a été dressé, donc il n'y a pas de problème sinon la blessure d'amour-propre parce qu'on a invité à quitter une propriété privée, ce que les gens prennent très mal en grand majorité !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Que ce soit balisé ou non, du moment qu'il n'y a pas de barrières ou de clôture, ça ne dérange pas les gens de passer par une propriét privée !
Re,
Probablement qu'il existe ce balisage, mais allez-vous faire le tour de la délimitation
pour savoir si le marquage se voit ? C'est une forêt donc il y a de l'espace...
Je pense que vous devriez envisager de dévier un peu votre itinéraire afin que ce
malencontreux incident ne se reproduise plus !
Bonnes promenades !!!
Probablement qu'il existe ce balisage, mais allez-vous faire le tour de la délimitation
pour savoir si le marquage se voit ? C'est une forêt donc il y a de l'espace...
Je pense que vous devriez envisager de dévier un peu votre itinéraire afin que ce
malencontreux incident ne se reproduise plus !
Bonnes promenades !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est vrai que mon chien n'est pas en laisse et cependant à moins de 20metres et sous mon contrôle.mais je me doutais que cet aspect était une faute de ma part ( mais comment faire se dépenser et courir mon chien ou l'emmener se baigner en laisse ?) ma question portais aussi sur le devoir du propriétaire quand au balisage de sa foret si il veut en interdire l'accès ?