Locataire sans bail refuse de partir

bail - 5 déc. 2009 à 04:35
 Utilisateur anonyme - 5 déc. 2009 à 10:14
Bonjour,Je loue mon appartement a une personne sans bail car je souhaite le vendre et il refuse de quitter les lieux.Quel est la démarche a efféctué?

5 réponses

Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 05:23
bonjour : Ce n'est pas très prudent de louer ainsi sans bail, car on considère qu'il y a un bail verbal.

Il aurait fallu faire un bail à durée déterminée un peu comme pour de la location saisonnière.
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Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 07:44
je confirme ce que dit PAULIN 2164
vous ete dans les ennuis!

sans bail ou avec bail c'est loi sur les vides qui s'applique!
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QUE SIGNIFIE LOI SUR LES VIDES? PS IL A CHANGER LA SERRURE.
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Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 08:00
grille!!!
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pouvez vous étre plus précis?
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Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 10:14
bonjour : Allez voir à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.

Pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie. Vous pouvez aussi téléphoner à l'ADIL;

De nos jours, on a pratiquement légalisé que le locataire prenne le propriétaire pour un C.., et certains ne se gênent pas et n'ont vraiment aucun scrupule. La parole n'a plus de valeur. C'est pourquoi, il faut être très prudent, sinon certains disent :"j'y suis, j'y reste"...
est-ce qu'au moins il vous paie le loyer et les charges ????

Sans bail vous ne pouvez pas augmenter le loyer,....

Avant de lui laisser mettre un seul pied dans le logement, il fallait qu'il vous remette une lettre de congé pour telle date, au moins vous seriez à couvert.

Est-il seulement assuré pour les risques locatifs, c'est une obligation, qui justifierait la résiliation du bail verbal. (pas de bail = bail verbal)
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