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Bonjour,
Le montant de 310 € ne semble pas correspondre uniquement à la redevance audivisuelle, sauf s'il s'agit d'un avis de redevance audiovisuelle pour une année antérieure avec une amende ou il s'agit de la taxe d'habitation 2009 et de la redevance audiovisuelle 2009.
Si l'année indiquée est bien 2009 et que vous étiez titulaire du RMI en début d'année 2009, vous pouvez demander auprès de votre Centre des Impôts l'exonération sur la redevance audiovisuelle ; il vous faudra fournir un justificatif indiquant que vous étiez titulaire du RMI en début d'année. Attention toutefois, des conditions de cohabitation sont à respecter (vivre seul ou avec son conjoint ou avec des personnes dont les revenus ne dépassent pas un seuil Art 1417 I du Code Général des Impôts) . Vous ne serez toutefois pas exonéré de la taxe d'habitation.
Le montant de 310 € ne semble pas correspondre uniquement à la redevance audivisuelle, sauf s'il s'agit d'un avis de redevance audiovisuelle pour une année antérieure avec une amende ou il s'agit de la taxe d'habitation 2009 et de la redevance audiovisuelle 2009.
Si l'année indiquée est bien 2009 et que vous étiez titulaire du RMI en début d'année 2009, vous pouvez demander auprès de votre Centre des Impôts l'exonération sur la redevance audiovisuelle ; il vous faudra fournir un justificatif indiquant que vous étiez titulaire du RMI en début d'année. Attention toutefois, des conditions de cohabitation sont à respecter (vivre seul ou avec son conjoint ou avec des personnes dont les revenus ne dépassent pas un seuil Art 1417 I du Code Général des Impôts) . Vous ne serez toutefois pas exonéré de la taxe d'habitation.
Objection AQL93 ! ...les rmistes ne sont plus éxonérés de TH et de redevance audiovisuelle depuis le 01/01/2009...AMHA, elenelen ne peut y échapper...à moins de demander une remise gracieuse.
Pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle 2009, je citerais la Loi N°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Cette loi figure dans le Bulletin Officiel des Impôts 6 A-2-09.
L'article 12 de cette loi abroge l'article 1414 III du code général des impôts qui porte sur l'éxonération de la taxe d'habitation des bénéficiaires du RMI et modifie l'article 1605 bis du code général des impôts, qui porte sur les exonérations de redevance audiovisuelle, en rajoutant un paragraphe 3° bis, exonérant les bénéficiaires du RMI en 2009 sous certaines conditions de cohabitation pour l'année 2009 (Art 1390 du code général des impôts) et pour les années 2010 et 2011 sous conditions de ressources.
L'article 28 de cette même loi éxonère de la taxe d'habitation 2009 et de la redevance audiovisuelle 2009, les personnes ayant perdus le bénéfice du RMI en 2008 et respectant les conditions de cohabitations.
Objection rejetée ^^
Cette loi figure dans le Bulletin Officiel des Impôts 6 A-2-09.
L'article 12 de cette loi abroge l'article 1414 III du code général des impôts qui porte sur l'éxonération de la taxe d'habitation des bénéficiaires du RMI et modifie l'article 1605 bis du code général des impôts, qui porte sur les exonérations de redevance audiovisuelle, en rajoutant un paragraphe 3° bis, exonérant les bénéficiaires du RMI en 2009 sous certaines conditions de cohabitation pour l'année 2009 (Art 1390 du code général des impôts) et pour les années 2010 et 2011 sous conditions de ressources.
L'article 28 de cette même loi éxonère de la taxe d'habitation 2009 et de la redevance audiovisuelle 2009, les personnes ayant perdus le bénéfice du RMI en 2008 et respectant les conditions de cohabitations.
Objection rejetée ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...