Refacturation ordures ménagères

Question

Bonjour,

Je loue dans un immeuble privé de quatre habitations, un 50 m². Je vis seul, et d'autres locataires sont en couple dans 160m², dont mon propriétaire.
Comment doit il répartir sa taxe ordure ménagère?
Doit il simplement diviser par quatre, ou appliquer une règle tenant compte du nombre d'habitants et de la superficie du logement?

Merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

BONJOUR / Il faudrait voir comment il reçoit cette taxe OM.  Normalement chaque logement doit avoir sa taxe OM. donc, il envoie une photocopie et réclame la somme due par chacun.

Si elle n'est pas détaillée, il pourrait répartir en proportion de la surface.

Utilisateur anonyme · Answer

BONJOUR / Il faudrait voir comment il reçoit cette taxe OM.  Normalement chaque logement doit avoir sa taxe OM. donc, il envoie une photocopie et réclame la somme due par chacun.

Si elle n'est pas détaillée, il pourrait répartir en proportion de la surface.

Refacturation ordures ménagères

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