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LITIGE AVE LE VOISIN

PEPE - 3 déc. 2009 à 18:54
 PEPE - 3 déc. 2009 à 19:33
Bonjour,j ai un mur en moion dont les eaux pluviales decendent de mon cote .ce mur qui a plus de trente ans a ete construit en prenant appui sur la maison du voisin en limite de propriete a qui appartient il? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
cyril77100
3 déc. 2009 à 19:03
il te faut trouver les registres cadastraux ( en mairie ou chez ton notaire) ainsi tu auras le delimitation exacte de ton terrain, celle de ton voisin, et ainsi tu auras reponse de "a qui appartient ce mur" et par consequent, "a qui revient l'entretien de celui-ci"... bon courage!
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PEPE
3 déc. 2009 à 19:33
le cadastre confirme bien que le mur est bien sur son terrain, mais le mur a la pente du sommet qui descend sur mon côté.
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