FACTURE D EAU

JOSI - 3 déc. 2009 à 15:10
 JOSI - 4 déc. 2009 à 09:24
Bonjour,

Il y a 15 jours j ai recu une relance du tresor public pour 3 factures d eau impayees en 1998 et 1999 et oui
et aucune expliquation une somme et une annee

J ai ecrit et pas de reponse, j ai tel et la on ne peut pas m endire plus. j ai envoye une lettre recommande au receveur du trasor public et la j attends

De mon cote j ai retrouve mes factures de cette periode et aucune sommes correspond aux sommes qui me sont reclamees aujourd hui - hélas j ai pas retrouve les releves de compte

Comment faire pour prouver ma bonne foi
et est ce normal de recevoir de type de factures 10 ans apres (les 3 factures environ 150 euros)

Qui peut me donner des conseilles - Merci d avance

Josi

2 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
3 déc. 2009 à 15:22
Le trésor public n'en a rien à foutre de tes factures d'eau, c'est une énorme arnaque, quelqu'un cherche à t'intimider et à te tirer du fric.

Mets tout ça à la poubelle.

Le fisc a autre chose à faire que de s'occuper d'eau, d'électricité ou de gaz et de poubelles.

Cette arnaque est tellement énorme que ça m'en laisse sur le c.l.

Bonne journée et détends-toi !!!
0
Merci pour ton point de vue et ton franc parle

Hélas si nos factures d eau transitent par le district qui lui meme est gere par la perception soit le trésor public

Je leur ai tel et ils ont bien mon dossier en informatique

il ne faut pas perdre que sans paiement de ma part je risque une saisie sur salaire ou oui tu as bien lu

Josi
0
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
3 déc. 2009 à 15:34
Effectivement ce n'est pas normal vu que, que ce soit pour n'importe quel facture que ce soit, les entreprises ont 2 ans pour relancer une demande de payement, passé ce délai il y a prescription , vous n'avez donc rien à payer.
0
Bonjour

Moi aussi je croyais et bien non il parait qu il n y a pas de delais pour se voir reclame une facture

Le plus dur pour moi est de prouve que j ai bien regle mes factures ........

Josi
0