Délai d'opposition - Déclaration préalable de

Bonjour,

J’ais déposé le 15/11/2009 une demande préalable d’autorisation de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïque sur toiture (+ 30 KW et – de 36 KW), l'accusé de réception de la demande m'à été délivrée par la mairie.

Une semaine après le dépôt de ce document, oralement, le maire en présence de sa secrétaire m’à informé que l’architecte conseil était contre mon projet et qu’il ne souhaitait pas passer au-dessus de l’avis de l’architecte conseil.

Devant ma menace de faire appel à notre Député (qui soutient le photovoltaïque), de présenter un recours devant le Préfet et le cas échéant de porter l’affaire devant le tribunal administratif, lors d’un rendez-vous (à ma demande) avec le Maire en présence de sa secrétaire, ce dernier m’à conseillé de présenter 2 nouveaux projets lors de la réunion de la prochaine commission le 16/12/2009, soit 31 jours après le dépôt du projet initiale.

Je Précise que la commune n’à pas de plan local d’urbanisme ni de monument dépendant des bâtiments de France.

1 - Si le refus du projet initiale ne m’est pas notifié avant le 16/12/2009, cela n’équivaudra t’il pas à une acceptation tacite ?

Le récépissé de dépôt précise que le délai d’instruction est d’un mois et « si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai. Vous bénéficierez d’une décision de non-opposition… »

2 – Comment se calcul le délai d’instruction ? (en jours, par trente ou 31 jours).

3 – Le rendez-vous et la réponse orale du Maire est-il une notification implicite de la décision.

4 – Dans la négative, la notification doit-elle être faite en courrier simple ou avec accusé de réception ?

5 – Le point de départ de la notification du refus est-il le cachet de la poste, la date de présentation si courrier avec AR ou la date de retrait de l’AR ?

6 – Si le 16/12/2009, la décision ne m’à pas été notifiée par courrier, ais-je intérêt à me présenter devant la nouvelle commission et déposer un nouveau projet ?

7 - Avez-vous d'autres suggestions qui ne figurent pas dans ce post ?

Je vous remercie de vos réponses et si possible de les appuyées par des référence à la jurisprudence.