MANDAT
TRANQUILOU69
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alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un mandat sans exclusivité le 30 novembre,je souhaite savoir à quelle date ,je peux le résilier,le 15 janvier ou le 30 .
Il est stipilé dans le mandat:
DUREE DU MANDAT Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l’expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d’une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation
Merci de votre réponse et bonne journée
J'ai signé un mandat sans exclusivité le 30 novembre,je souhaite savoir à quelle date ,je peux le résilier,le 15 janvier ou le 30 .
Il est stipilé dans le mandat:
DUREE DU MANDAT Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l’expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d’une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation
Merci de votre réponse et bonne journée
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