MANDAT

TRANQUILOU69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009 - 3 déc. 2009 à 04:40
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 3 déc. 2009 à 08:22
Bonjour,

J'ai signé un mandat sans exclusivité le 30 novembre,je souhaite savoir à quelle date ,je peux le résilier,le 15 janvier ou le 30 .

Il est stipilé dans le mandat:
DUREE DU MANDAT Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l’expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d’une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.

Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation


Merci de votre réponse et bonne journée
A voir également:

1 réponse

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 196
3 déc. 2009 à 08:22
Bonjour,

Selon les termes du contrat que vous avez indiqué, vous pouvez y mettre fin le 28 Fevrier avec un preavis de 15 jours ou ensuite à tout moment toujours avec un preavis de 15 j
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