Accès piéton à la voie publique
locweb
-
locweb -
locweb -
Bonjour,
Mon terrain est situé entre 2 routes, en aval, j'ai créé un accès pour les véhicules, et en amont un accès piétonnier via un escalier en pierre.
La commune réalise des travaux d'aménagement de la route amont, avec l'édification d'un muret et d'une barrière.
Ces travaux ont nécessité la démolition de cet escalier, et la commune ne veut pas rétablir ce passage.
Quels sont mes droits en ce domaine ?
Merci d'avance.
Mon terrain est situé entre 2 routes, en aval, j'ai créé un accès pour les véhicules, et en amont un accès piétonnier via un escalier en pierre.
La commune réalise des travaux d'aménagement de la route amont, avec l'édification d'un muret et d'une barrière.
Ces travaux ont nécessité la démolition de cet escalier, et la commune ne veut pas rétablir ce passage.
Quels sont mes droits en ce domaine ?
Merci d'avance.
5 réponses
-
Bonjour, quelle type de route, communale, départementale eu haut bien sur .
-
-
-
Oui,
ils étaient en partie sur mon terrain, et en partie sur le terrain communal, ce que je ne savais pas avant un récent bornage.-
re...et oui le bornage souvent oublié, mais là s'il y a une barrière vous n'allez pas pouvoir refaire un escalier.
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Dans la mesure ou il y avait un passage établi, l'accès à la voie publique n'est il pas un droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...