A voir également:
- Accès piéton à la voie publique
- Réglementation crottin de cheval sur la voie publique - Forum Voisinage
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Apeh fonction publique rétroactif - Forum AAH / Handicap
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
5 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
3 déc. 2009 à 12:13
3 déc. 2009 à 12:13
Bonjour, quelle type de route, communale, départementale eu haut bien sur .
Oui,
ils étaient en partie sur mon terrain, et en partie sur le terrain communal, ce que je ne savais pas avant un récent bornage.
ils étaient en partie sur mon terrain, et en partie sur le terrain communal, ce que je ne savais pas avant un récent bornage.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
3 déc. 2009 à 14:18
3 déc. 2009 à 14:18
re...et oui le bornage souvent oublié, mais là s'il y a une barrière vous n'allez pas pouvoir refaire un escalier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...