Accès piéton à la voie publique
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Bonjour,
Mon terrain est situé entre 2 routes, en aval, j'ai créé un accès pour les véhicules, et en amont un accès piétonnier via un escalier en pierre.
La commune réalise des travaux d'aménagement de la route amont, avec l'édification d'un muret et d'une barrière.
Ces travaux ont nécessité la démolition de cet escalier, et la commune ne veut pas rétablir ce passage.
Quels sont mes droits en ce domaine ?
Merci d'avance.
Mon terrain est situé entre 2 routes, en aval, j'ai créé un accès pour les véhicules, et en amont un accès piétonnier via un escalier en pierre.
La commune réalise des travaux d'aménagement de la route amont, avec l'édification d'un muret et d'une barrière.
Ces travaux ont nécessité la démolition de cet escalier, et la commune ne veut pas rétablir ce passage.
Quels sont mes droits en ce domaine ?
Merci d'avance.
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5 réponses
Oui,
ils étaient en partie sur mon terrain, et en partie sur le terrain communal, ce que je ne savais pas avant un récent bornage.
ils étaient en partie sur mon terrain, et en partie sur le terrain communal, ce que je ne savais pas avant un récent bornage.
re...et oui le bornage souvent oublié, mais là s'il y a une barrière vous n'allez pas pouvoir refaire un escalier.
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