Loyés non payés.

sevmanu -  
 sevmanu -
Bonjour,
je louais un appartement type T2 à une personne dite cas sociale.
Celle ci à changée de logement sans nous prévenir mais n'a pas oubliée de prevenir du changement à prés de la CAF qui faisait les versements.Nous avons 3loyés non payés et un appartement dont les dégats sont supérieurs à la caution déposée.
Que faire?

3 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    renseignez vous au tribunal de votre ville , car vous pouvez demander de faire une injonction de payer et c est gratuit , mais au tribunal ils vous diront quoi faire
    0
    1. sevmanu
       
      puis-je utiliser ce recours même si cette personne ne touche que le RMI?
      0
  2. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    ce n est pas un pass droit , cette personne doit payer son loyer comme tout le monde !!
    0

Discussions similaires

Erreur dans le décompte de congés payés
Celine14 -
kang74 -

1 réponse
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
cumul d'un CDI et d'une mission d'intérim
beanka -
beanka -

4 réponses
Erreur cp sur fiche de paye
bimma -
Utilisateur anonyme -

7 réponses