droit utilisation canalisations eaux usées

Question

Bonjour,
je suis propriétaire de bureaux, que je suis en train de remettre en état. Mon futur voisin mitoyen par l'arriére, (une banque en l'occcurence avec une superficie importante et au moins 30 personnes en permanence), installe également des bureaux. Elle en est propriétaire, et apparemment n'a pas d'autres solutions que de passer par mon réseau d'eaux usées, lequel est assez ancien (bâtiment d'avant 49).
Que puis- je exiger au niveau des travaux à faire, du droit d'utilisation, et des frais d'entretien par la suite? peut- on demander d'autre part une indemnité ou loyer etc..

soleilen73 · Answer

Bonjour, que la banque participe à la rénovation des canalisations, pour éviter les soucis par la suite , et indiquer cette sevitude sur les actes , si la Banque ne peut pas passer ailleurs, avec un dédomagement financier à déterminer par vous.

Paris · Answer

Bonjour,
Certainement qu'il existe une autre possibilité pour cette propriétaire comme 
de faire faire l'installation dans ses propres bureaux et demander la création 
d'une colonne d'évacuation, mais il est certain que le coût à supporter serait 
autre et les démarches administratives la retarderait dans son projet. 
Si vous acceptez, certainement que vous deviendrez copropriétaire 'chacun' 
pour l'entretien et les réparations (travaux, dégorgement etc...) à condition
d'en faire la demande.
Cordialement.

Droit utilisation canalisations eaux usées

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