Indexation bail rural conclu en 1992
kate
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luc -
luc -
Bonjour,
Comment indexer le fermage d'un bail rural conclu en 1992 alors que l'indice de référence est en base 100 en 1994 et à 116,40 en 2009 ?
Le problème c'est que le fermage était stipulé payable en quintaux (on ne dit même pas s'il s'agit de blé, viande ou lait)....
Est ce que je cherche juste à connaître le prix du quintal de ... Dans ce cas, une fois que je saurai le prix au quintal.... comment faire puisque l'indice de base, c'est 100 en 94 ...
Merci beaucoup beaucoup ...
Kate
Comment indexer le fermage d'un bail rural conclu en 1992 alors que l'indice de référence est en base 100 en 1994 et à 116,40 en 2009 ?
Le problème c'est que le fermage était stipulé payable en quintaux (on ne dit même pas s'il s'agit de blé, viande ou lait)....
Est ce que je cherche juste à connaître le prix du quintal de ... Dans ce cas, une fois que je saurai le prix au quintal.... comment faire puisque l'indice de base, c'est 100 en 94 ...
Merci beaucoup beaucoup ...
Kate
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