DONATION AU DERNIER VIVANT
PAPILLON
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ON N AURA TOUT VU -
ON N AURA TOUT VU -
Bonjour,
ma mère est décédée en 2005. Elle était remariée et habitait dans la maison de son mari. Ils avaient acheté une maison ensemble et ma mère possédait une maison (donc bien propre). Son mari a deux fils et moi une soeur. ILs avaient fait une donation au dernier vivant pour protéger ma mère pour qu'elle puisse continuer à vivre dans la maison au cas ou son mari décèderai avant elle. Avant de décéder elle a indiqué que ma oeur et moi aurions la maison (la sienne) et la moitié de la maison acquérit avec son mari, au décés de celui ci. Or lorque nous sommes allées chez le notaire celui-ci nous apprends que notre beau-père est usufruitier sur la maison de ma mère. Nous n'avons jamais vu l'acte de donation. Que puis-je faire, est-ce que je peux me le procurer pour vérifier comment il a était rédigé etc... etc....merci pour votre réponse
ma mère est décédée en 2005. Elle était remariée et habitait dans la maison de son mari. Ils avaient acheté une maison ensemble et ma mère possédait une maison (donc bien propre). Son mari a deux fils et moi une soeur. ILs avaient fait une donation au dernier vivant pour protéger ma mère pour qu'elle puisse continuer à vivre dans la maison au cas ou son mari décèderai avant elle. Avant de décéder elle a indiqué que ma oeur et moi aurions la maison (la sienne) et la moitié de la maison acquérit avec son mari, au décés de celui ci. Or lorque nous sommes allées chez le notaire celui-ci nous apprends que notre beau-père est usufruitier sur la maison de ma mère. Nous n'avons jamais vu l'acte de donation. Que puis-je faire, est-ce que je peux me le procurer pour vérifier comment il a était rédigé etc... etc....merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonsoir,
Dans bien des cas, la donation au dernier vivant est réciproque. Et cela doit apparemment être le cas dans votre espèce, sinon le conjoint survivant ne bénéficierait pas d'un usufruit sur les biens du défunt.
A moins qu'il y ait eu une autre libéralité, mais à ce moment là, vous en aurez été informé également.
En principe, vous pouvez demander à prendre connaissance de l'acte de donation au dernier vivant.
Cordialement
Dans bien des cas, la donation au dernier vivant est réciproque. Et cela doit apparemment être le cas dans votre espèce, sinon le conjoint survivant ne bénéficierait pas d'un usufruit sur les biens du défunt.
A moins qu'il y ait eu une autre libéralité, mais à ce moment là, vous en aurez été informé également.
En principe, vous pouvez demander à prendre connaissance de l'acte de donation au dernier vivant.
Cordialement
PREFERE TOUT DONNER AUX MEDECINS DU MONDE POUR LES PLUS PAUVRES KE DE DONNER AUX BEAUX ENFANTS ET LEURS ENFANTS QUI FONT DU MAL POUR UN HERITAGE MOI QD JE VOST TOUT CA JE VOTE ET JE VOTERAI COMMUNISTE CE MONDE DE CONSOMMATION ME DEGOUTE ME DEMANDE SI DIEU EXISTE VRAIMENT QD JE VOIS TOUTES CES HORREURS POUR LE FRIC QUEL GROS PECHE
La législation juridique et financière évolue en permanence...