Pas de CU déposé en mairie

lovely - 1 déc. 2009 à 17:31
lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 - 2 déc. 2009 à 19:14
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente le 12 septembre 2009 pour un appartement ancien nous devions au plus tard signer chez le notaire le 11 décembre 2009

nous avons envoyée tous les papiers nécéissaires pour que la vente se fasse au plus vite

a ce jour il ne manque qu'un certificat d'urbanisme de la mairie...
après avoir attendu quelques jours et voyant que cela ne bougait pas et que la date poue signer chez le notaire était repousser au 22 décembre nous avons décidé de téléphoner au service de l'urbanisme de la ville en question.

Stupeur aucune demande n'a été faite....
notre bail s'arete au 31 Décembre 2009
comment fairr?

nous ne pouvons attendre autant????
peut 'on louer en attendant au vendeur l'appart?

quel recours avons nous réellement?

9 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
1 déc. 2009 à 17:42
Bonsoir, sans réponse de votre CU de la mairie, dans le délais de 2 mois, l'accord est tacite, donc pas de problème .
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lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009
1 déc. 2009 à 18:01
je suis d'accord avec vous mais nous ce n'est pas ce problème
c'est qu'il ny a eu aucune demande de faite au service de l'urbanisme...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
1 déc. 2009 à 18:43
A voir avec le notaire qui n'aurait pas rempli ses diligences ??
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lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009
1 déc. 2009 à 18:46
oui on aura des réponses demain matin
ca me met dans une rage folle
on a pris un courtier en pret pour allez vite
on a fait avec la banque au plus vite
et l'autre qui fait n'importe quoi

en plus pour vous dire le notaire du vendeur est son cousin....
super le cousin
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Chevalier d'éon
1 déc. 2009 à 22:57
Bonsoir,

Par expérience vécue, je mets en doute fortement la parole de l'administration municipale, c'est tellement facile de reporter la faute sur les autres, surtout que c'est incontrôlable, c'est parole contre parole....

Je ne vois pas l'intérêt du notaire de retarder l'opération, surtout actuellement, les mutations sont devenues rares.

amicalement votre,,
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 déc. 2009 à 23:10
Si une demande a été faite et déposée au service d'urbanisme de la mairie par le notaire, ce dernier doit pouvoir vous montrer la preuve. En effet la mairie doit fournir un récépissé de dépôt.
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lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009
1 déc. 2009 à 23:54
j'espere vraiment que le notaire l'a fait
ca crée des tensions et insomnies

je tiens au courant de l'avancer des choses
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
2 déc. 2009 à 01:00
Bonjour
Il arrive fréquemment que des notaires ou avocats oublient de faire la demande de CU à la mairie. Pourquoi
la mairie dirai qu'elle n'a pas reçu la demande étant donné qu'elle est tenu par des délais pour répondre ?
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lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009
2 déc. 2009 à 19:14
je n'ai eu de réponses
apparemment le notaire l'aurait demander
a voir si il a la preuve du récepissé de la mairie
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