Pas de CU déposé en mairie
lovely
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1 déc. 2009 à 17:31
lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 - 2 déc. 2009 à 19:14
lovely54 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 - 2 déc. 2009 à 19:14
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soleilen73
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3 septembre 2011
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1 déc. 2009 à 17:42
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Bonsoir, sans réponse de votre CU de la mairie, dans le délais de 2 mois, l'accord est tacite, donc pas de problème .
lovely54
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2 décembre 2009
1 déc. 2009 à 18:01
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je suis d'accord avec vous mais nous ce n'est pas ce problème
c'est qu'il ny a eu aucune demande de faite au service de l'urbanisme...
c'est qu'il ny a eu aucune demande de faite au service de l'urbanisme...
lbigaret
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1 déc. 2009 à 18:43
1 déc. 2009 à 18:43
A voir avec le notaire qui n'aurait pas rempli ses diligences ??
lovely54
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2 décembre 2009
1 déc. 2009 à 18:46
1 déc. 2009 à 18:46
oui on aura des réponses demain matin
ca me met dans une rage folle
on a pris un courtier en pret pour allez vite
on a fait avec la banque au plus vite
et l'autre qui fait n'importe quoi
en plus pour vous dire le notaire du vendeur est son cousin....
super le cousin
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en plus pour vous dire le notaire du vendeur est son cousin....
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Bonsoir,
Par expérience vécue, je mets en doute fortement la parole de l'administration municipale, c'est tellement facile de reporter la faute sur les autres, surtout que c'est incontrôlable, c'est parole contre parole....
Je ne vois pas l'intérêt du notaire de retarder l'opération, surtout actuellement, les mutations sont devenues rares.
amicalement votre,,
Par expérience vécue, je mets en doute fortement la parole de l'administration municipale, c'est tellement facile de reporter la faute sur les autres, surtout que c'est incontrôlable, c'est parole contre parole....
Je ne vois pas l'intérêt du notaire de retarder l'opération, surtout actuellement, les mutations sont devenues rares.
amicalement votre,,
GERDAN
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27 février 2021
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1 déc. 2009 à 23:10
1 déc. 2009 à 23:10
Si une demande a été faite et déposée au service d'urbanisme de la mairie par le notaire, ce dernier doit pouvoir vous montrer la preuve. En effet la mairie doit fournir un récépissé de dépôt.
lovely54
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2 décembre 2009
1 déc. 2009 à 23:54
1 déc. 2009 à 23:54
j'espere vraiment que le notaire l'a fait
ca crée des tensions et insomnies
je tiens au courant de l'avancer des choses
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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2 déc. 2009 à 01:00
2 déc. 2009 à 01:00
Bonjour
Il arrive fréquemment que des notaires ou avocats oublient de faire la demande de CU à la mairie. Pourquoi
la mairie dirai qu'elle n'a pas reçu la demande étant donné qu'elle est tenu par des délais pour répondre ?
Il arrive fréquemment que des notaires ou avocats oublient de faire la demande de CU à la mairie. Pourquoi
la mairie dirai qu'elle n'a pas reçu la demande étant donné qu'elle est tenu par des délais pour répondre ?
lovely54
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mardi 1 décembre 2009
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2 décembre 2009
2 déc. 2009 à 19:14
2 déc. 2009 à 19:14
je n'ai eu de réponses
apparemment le notaire l'aurait demander
a voir si il a la preuve du récepissé de la mairie
apparemment le notaire l'aurait demander
a voir si il a la preuve du récepissé de la mairie