Pas de CU déposé en mairie

lovely -  
lovely54 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente le 12 septembre 2009 pour un appartement ancien nous devions au plus tard signer chez le notaire le 11 décembre 2009

nous avons envoyée tous les papiers nécéissaires pour que la vente se fasse au plus vite

a ce jour il ne manque qu'un certificat d'urbanisme de la mairie...
après avoir attendu quelques jours et voyant que cela ne bougait pas et que la date poue signer chez le notaire était repousser au 22 décembre nous avons décidé de téléphoner au service de l'urbanisme de la ville en question.

Stupeur aucune demande n'a été faite....
notre bail s'arete au 31 Décembre 2009
comment fairr?

nous ne pouvons attendre autant????
peut 'on louer en attendant au vendeur l'appart?

quel recours avons nous réellement?

9 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonsoir, sans réponse de votre CU de la mairie, dans le délais de 2 mois, l'accord est tacite, donc pas de problème .
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lovely54 Messages postés 4 Statut Membre
 
je suis d'accord avec vous mais nous ce n'est pas ce problème
c'est qu'il ny a eu aucune demande de faite au service de l'urbanisme...
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
A voir avec le notaire qui n'aurait pas rempli ses diligences ??
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lovely54 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui on aura des réponses demain matin
ca me met dans une rage folle
on a pris un courtier en pret pour allez vite
on a fait avec la banque au plus vite
et l'autre qui fait n'importe quoi

en plus pour vous dire le notaire du vendeur est son cousin....
super le cousin
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Chevalier d'éon
 
Bonsoir,

Par expérience vécue, je mets en doute fortement la parole de l'administration municipale, c'est tellement facile de reporter la faute sur les autres, surtout que c'est incontrôlable, c'est parole contre parole....

Je ne vois pas l'intérêt du notaire de retarder l'opération, surtout actuellement, les mutations sont devenues rares.

amicalement votre,,
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Si une demande a été faite et déposée au service d'urbanisme de la mairie par le notaire, ce dernier doit pouvoir vous montrer la preuve. En effet la mairie doit fournir un récépissé de dépôt.
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lovely54 Messages postés 4 Statut Membre
 
j'espere vraiment que le notaire l'a fait
ca crée des tensions et insomnies

je tiens au courant de l'avancer des choses
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Il arrive fréquemment que des notaires ou avocats oublient de faire la demande de CU à la mairie. Pourquoi
la mairie dirai qu'elle n'a pas reçu la demande étant donné qu'elle est tenu par des délais pour répondre ?
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lovely54 Messages postés 4 Statut Membre
 
je n'ai eu de réponses
apparemment le notaire l'aurait demander
a voir si il a la preuve du récepissé de la mairie
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