Succession
Giordano
-
1 déc. 2009 à 12:18
nana52 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 - 1 déc. 2009 à 16:13
nana52 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 - 1 déc. 2009 à 16:13
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
nana52
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 2 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2009
1 déc. 2009 à 16:13
1 déc. 2009 à 16:13
Bonjour,
Voilà mon problème: notre père est décédé en décembre 2008 (nous sommes 3 enfants 1 fille "moi" et 2 garçons).
de son vivant notre père avait contracté une convention obséques pour payer ses funérailles pour que cela soit fait selon son désir. De plus il avait fait également la donation partage de sa maison avec la nu-propriété à mon frére ainé ( qui voulait garder la maison) et lui l'usufruit en 2005 avec estimation de la maison et du terrain (quand j'ai posé la question au notaire pour le mobilier elle m'a répondu que cela n'était pas necessaire).
En 2008 mon frére est venu habiter la maison avec sa femme, mon pére est parti en maison de retraite ( un peu influencé par mon frére) et mon frére a demandé à ce que l'on repassent chez le notaire pour récupérer l'usufruit du fait que mon pére n'habitait plus la maison, ce qui a été fait. Mais là non plus le notaire n'a pas mentionné qu'il fallait faire un état des bien mobiliers sachant que les meubles n'avaient pas beaucoup de valeur et sans savoir qu'il fallait quand même faire une estimation j'ai signé les papiers.
Suite au décés de notre pére nous avons contacté la société qui été chargée des obséques qui s'est occupée de toutes les démarches. Ensuite nous avons été chez le notaire pour régler la succession du compte bancaire et de l'assurance vie, le notaire s'est donc occupé du compte bancaire mais a laissé le soin à mon frére de s'occuper de l'assurance vie, on été tous d'accord donc pas de problème.
En avril 2009 nous avons reçu de la part du notaire un premier accompte sur la succession bancaire et au mois de mai 2009 un relevé de compte concernant le solde de la succession avec une réserve pour les impôts qui nous serait rendu s'il n'y avait rien à leur payer.
Depuis plus de nouvelles je pensais que la succession était terminée et qu'il y avait eu des impôts à régler mais quelle ne fut pas ma surprise hier de recevoir un courrier du notaire nous demandant un réglement à chacun de 141.31€ concernant un facture de la société des pompes funébres datant du 12 janvier 2009 (facture d'un montant de 723.83€ - 300€ des impôts = 423.83€/3 ) de plus les PF ont reçu un réglement de 2102.18€ versé par la société qui gérait la convention obséques que mon pére avait souscrit. Renseignements pris auprés de la société la facture de 723.83€ était chez le notaire depuis le mois de janvier donc bien avant que le notaire nous verse la quote-part qui nous restait à recevoir. A chaque visite chez le notaire ou dans ses différents courriers il n'a jamais été question de cette facture.
Pour votre information je n'ai jamais été au courrant du montant de cette convention obséques que mon pére avait pris et du fait que depuis son décés et jusqu'au jour où mes fréres n'ont plus eu besoin de ma signature ceci ne me parlent plus je ne sais pas quoi faire car même les PF ne m'ont pas donné cette précision (il n'avait pas le temps et de plus été en rendez-vous).
Est-ce qu'un notaire, aprés le solde d'une succession, a-t-il le droit de réclamer le paiement d'une facture qui était dans ses bureaux avant la clôture de la succession ?
Merci de me répondre
Cordialement
Voilà mon problème: notre père est décédé en décembre 2008 (nous sommes 3 enfants 1 fille "moi" et 2 garçons).
de son vivant notre père avait contracté une convention obséques pour payer ses funérailles pour que cela soit fait selon son désir. De plus il avait fait également la donation partage de sa maison avec la nu-propriété à mon frére ainé ( qui voulait garder la maison) et lui l'usufruit en 2005 avec estimation de la maison et du terrain (quand j'ai posé la question au notaire pour le mobilier elle m'a répondu que cela n'était pas necessaire).
En 2008 mon frére est venu habiter la maison avec sa femme, mon pére est parti en maison de retraite ( un peu influencé par mon frére) et mon frére a demandé à ce que l'on repassent chez le notaire pour récupérer l'usufruit du fait que mon pére n'habitait plus la maison, ce qui a été fait. Mais là non plus le notaire n'a pas mentionné qu'il fallait faire un état des bien mobiliers sachant que les meubles n'avaient pas beaucoup de valeur et sans savoir qu'il fallait quand même faire une estimation j'ai signé les papiers.
Suite au décés de notre pére nous avons contacté la société qui été chargée des obséques qui s'est occupée de toutes les démarches. Ensuite nous avons été chez le notaire pour régler la succession du compte bancaire et de l'assurance vie, le notaire s'est donc occupé du compte bancaire mais a laissé le soin à mon frére de s'occuper de l'assurance vie, on été tous d'accord donc pas de problème.
En avril 2009 nous avons reçu de la part du notaire un premier accompte sur la succession bancaire et au mois de mai 2009 un relevé de compte concernant le solde de la succession avec une réserve pour les impôts qui nous serait rendu s'il n'y avait rien à leur payer.
Depuis plus de nouvelles je pensais que la succession était terminée et qu'il y avait eu des impôts à régler mais quelle ne fut pas ma surprise hier de recevoir un courrier du notaire nous demandant un réglement à chacun de 141.31€ concernant un facture de la société des pompes funébres datant du 12 janvier 2009 (facture d'un montant de 723.83€ - 300€ des impôts = 423.83€/3 ) de plus les PF ont reçu un réglement de 2102.18€ versé par la société qui gérait la convention obséques que mon pére avait souscrit. Renseignements pris auprés de la société la facture de 723.83€ était chez le notaire depuis le mois de janvier donc bien avant que le notaire nous verse la quote-part qui nous restait à recevoir. A chaque visite chez le notaire ou dans ses différents courriers il n'a jamais été question de cette facture.
Pour votre information je n'ai jamais été au courrant du montant de cette convention obséques que mon pére avait pris et du fait que depuis son décés et jusqu'au jour où mes fréres n'ont plus eu besoin de ma signature ceci ne me parlent plus je ne sais pas quoi faire car même les PF ne m'ont pas donné cette précision (il n'avait pas le temps et de plus été en rendez-vous).
Est-ce qu'un notaire, aprés le solde d'une succession, a-t-il le droit de réclamer le paiement d'une facture qui était dans ses bureaux avant la clôture de la succession ?
Merci de me répondre
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...