Vente de voiture de son marie decede

velours - 1 déc. 2009 à 12:32
 ancien - 1 déc. 2009 à 13:11
Bonjour, mes beaux parents avait une voiture dont la carte grise etait aux deux noms le beau pere etant decede la voiture a ete vendue a son fils sans en prevenir sa fille a t elle le droit a une partie de cette valeur

1 réponse

la vente au fils est différente du don au fils ..

Le fils n' a pas eu de cadeau car il a payé la voiture donc sa soeur n' a pas été spolié .

La mère a peut être gardé l' usufruit des biens du père et elle a le droit de faire ce qu" elle veut des objets de valeurs modestes ( telle une voiture d' occasion ) .
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