Je suis caution solidaire d'un bail commercia [Fermé]

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 Chevalier d'éon -
Bonjour,
j'ai vendu un restaurant en début d'année et depuis 4 mois la personne qui a racheté ne paie pas les loyers et les charges locatives. Dans le bail est stipulé que je suis caution solidaire des loyers. Je n'arrive à joindre ni le propriétaire des murs ni la personne qui a racheté. Le restaurant est actuellement fermé. L'huissier m'a envoyé une mise en demeure de payer les loyers. Que puis je faire, d'une part pour éviter de payer les loyers, et d'autre part pour arrêter la procédure ?

5 réponses


Bonsoir,

L'anomalie, (si j'ose dire) provient de la cession de fonds de commerce, si le bail commercial contient une clause de caution, il faut négocier la levée de la caution, avant la cession de fonds de commerce.

C'est une difficulté fréquente que l'on retrouve dans une cession de parts sociales, les associés sont souvent cautions personnelles et solidaires des crédits bancaires, il faut négocier là aussi la levée des cautions.

Il est d'usage d'insérer dans les baux commerciaux une clause de caution, quand lelocataire est une société, type SARL ou EURL.

Quand à la solidarité clause habituelle en matière de cession du droit au bail, généralement, l'acquéreur et vendeur sont solidaires vis à vis du propriétaire des murs pour le paiement des loyers, mais la solidarité du vendeur du fonds va s'éteindre à l'époque du renouvellement du bail.

Bon courage,

Il me semble que vous pouvez rechercher la responsabilité du rédacteur de la cession de fonds de commerce, car il s'agit d'une faute manifeste.......
7
Merci

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Oui Ophelie,moi aussi j'avais vendu mon bar et entre les mains de l'huissier j'avais demandé au proprietaire de me decharger de ttes défaillances venant de l'acheteur ,ce qui a été fait ,rapprochez vous du proprietaire afin qu'il intente une action d'injonction de payer bougez vous car malheueusement c'est vous qui allez payer -a bientot-
mcd
Rien être caution cela se réfléchit
Il était stipulé dans le bail "que les cessionnaires devront s'engager.. à l'execution et au paiement des loyers pendant toute la durée du bail qui reste à courir, le cédant restant responsable malgré toute cession ultérieure". Impossible de vendre le fonds de commerce sans le bail donc sans cette clause. Je peux xcomprendre que le propriétaire des murs veuille récupérer son loyer mais que puis je faire pour récupérer cette argent et surtout que le bailleur récupère son fonds. Je ne vais quand même pas payer le loyer jusq'u'à la fin du bail
Les conditions bien sur je les connaissais. Maintenant vous achetez un commerce vous prenez un engagement et vous ne cessez pas de payer votre loyer au bout de 6 mois!!!
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bonjour a vous*
Vous avez vendu votre fonds de commerce et vous vous etes porté caution solidaire des loyers,mais vous avez donné votre autorisation ,on ne peut faire ca sans votre signature...car la vous etes coincé le mot caution solidaire prend tte sa signification et vous devez payez en lieu et place de la personne défaillante ,mais comment apres une vente dans quelles conditions vous a on mis solidaire?????etiez vous consentante?aviez vous compris ce que vous faisiez?dans la négative cela peut etre utile pour la suite a donner a bientot*
mcd
Il était stipulé dans le bail "que les cessionnaires devront s'engager.. à l'execution et au paiement des loyers pendant toute la durée du bail qui reste à courir, le cédant restant responsable malgré toute cession ultérieure". Impossible de vendre le fonds de commerce sans le bail donc sans cette clause. Je peux xcomprendre que le propriétaire des murs veuille récupérer son loyer mais que puis je faire pour récupérer cette argent et surtout que le bailleur récupère son fonds. Je ne vais quand même pas payer le loyer jusq'u'à la fin du bail
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Ophelie*
Harcelez votre propriétaire (c'est votre intéret) qu'il ecrive a votre vendeur,et quéil l'assigne devant le t de commerce avez vous le nantissement du fonds de commerce?--
mcd
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