je suis caution solidaire d'un bail commercia Fermé

Question

Bonjour,
j'ai vendu un restaurant en début d'année et depuis 4 mois la personne qui a racheté ne paie pas les loyers et les charges locatives. Dans le bail est stipulé que je suis caution solidaire des loyers. Je n'arrive à joindre ni le propriétaire des murs ni la personne qui a racheté. Le restaurant est actuellement fermé. L'huissier m'a envoyé une mise en demeure de payer les loyers. Que puis je faire, d'une part pour éviter de payer les loyers, et d'autre part pour arrêter la procédure ?

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

L'anomalie, (si j'ose dire) provient de la cession de fonds de commerce, si le bail commercial contient une clause de caution, il faut négocier la levée de la caution, avant la cession de fonds de commerce.

C'est une difficulté fréquente que l'on retrouve dans une cession de parts sociales, les associés sont souvent cautions personnelles et solidaires des crédits bancaires, il faut négocier là aussi la levée des cautions.

Il est d'usage d'insérer dans les baux commerciaux une clause de caution, quand lelocataire est une société, type SARL ou EURL.

Quand à la solidarité clause habituelle en matière de cession du droit au bail, généralement, l'acquéreur et vendeur sont solidaires vis à vis du propriétaire des murs pour le paiement des loyers, mais la solidarité du vendeur du fonds va s'éteindre à l'époque du renouvellement du bail. 

Bon courage, 

Il me semble que vous pouvez rechercher la responsabilité du rédacteur de la cession de fonds de commerce, car il s'agit d'une faute manifeste.......

feloxe · Answer

Rien être caution cela se réfléchit

marydid64 · Answer

bonjour a vous*
Vous avez vendu  votre fonds de commerce et vous vous etes porté caution  solidaire des loyers,mais vous avez donné votre autorisation ,on ne peut faire ca sans votre signature...car la vous etes coincé le mot caution solidaire prend tte sa signification et vous devez payez en lieu et place de la personne défaillante ,mais comment apres une vente dans quelles conditions vous a on mis solidaire?????etiez vous consentante?aviez vous compris ce que vous faisiez?dans la négative cela peut etre utile pour la suite a donner a bientot*
mcd

marydid64 · Answer

Oui Ophelie,moi aussi j'avais vendu mon bar et entre les mains de l'huissier j'avais demandé au proprietaire de me decharger de ttes défaillances venant de l'acheteur ,ce qui a été fait ,rapprochez vous du proprietaire afin qu'il intente une action d'injonction de payer bougez vous car malheueusement c'est vous qui allez payer  -a bientot-
mcd

marydid64 · Answer

Ophelie*
Harcelez votre propriétaire (c'est votre intéret) qu'il ecrive a votre vendeur,et quéil l'assigne devant le t de commerce avez vous le nantissement du fonds de commerce?--
mcd

Je suis caution solidaire d'un bail commercia

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