Maison secondaire ou pas?
mamourcat
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mamourcat Messages postés 482 Statut Membre -
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Bonjour, je suis en instance de divorce et suite au fait que l'ONC m'a accordé la jouissance de notre maison qui est en vente avec mes enfants pendant 1 an mais qui sont révolus depuis Aout 09? pour éviter maintenant de lui devoir un 1/2 loyer, la solution est de déménager! Est-ce qu'à ce moment là, la maison n'aura-t-elle pas un statut de résidence secondaire et quelles seront les conséquences financières?
Merci à touts et toutes de votre aide!
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2 réponses
désolée, bon je réexplique, par décision du tribunal, j'ai eu un droit de résidence à titre gratuit jusqu'en Juillet 09 dans notre maison commune donc à partir d'août 09, je vais devoir un loyer à mon ex-mari et pour éviter cela, le seul moyen est de déménager. Ma question est donc est-ce qu'en déménageant laissant donc la maison vide, celle-ci aura-t-elle de ce fait un statut de résidence secondaire et si oui, quelles seront les conséquences financières?