Sujet Précédent Sujet Suivant

Prud'hommes et appel

Gwen08 - 30 nov. 2009 à 09:46
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 30 nov. 2009 à 10:20
Bonjour,
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis au prud'hommes avec mon ex-employeur depuis avril 2008, le jugement à été rendu il y à 2 semaines, il m'est favorable j'ai gagné tout ce que m'on avocat demandait.
Mon ex-employeur à fait appel de la décision, mais le probléme c'est qu'il ne va pas tarder à partir en retraite.
J'aimerais savoir si il à le droit de faire appel vu son départ en retraite qui est proche, et savoir comment ça va se passer?

Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
30 nov. 2009 à 10:20
Bonjour,

Effectivement votre ex-employeur peut tout à fait faire appel du jugement du CPH.

Le fait qu'il parte prochaine à la retraite n'a aucunne incidence sur cette procédure...

Bon courage...
0

Discussions similaires

appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel.
Mjzke -
Tulip -

15 réponses