Probleme de caf

Résolu
reinette59370 - 29 nov. 2009 à 13:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 nov. 2009 à 18:20
Bonjour,

je souhaiterais savoir si la caf a le droit de supprimer les allocations (en sachant que j'ai trois enfant handicapés) lors d'une suspicion de fraude? voila mon ancien concubin a fait une declaration a la caf comme quoi il vvait chez nous depuis mars/2009.
il a quitter mon domicile depuis a peu pres le mois de decembre 2007 ce que je dit au controlleur mais pour lui dans les papiers qu'il a pu trouver ,le controleur me dit que monsieur aurai quitter le domicile au 31/10/2008.
Or, le pere de mes enfants etait en maison d'arret a cette date et il est sortie de la uniquement en fevrier 2009il a passer plus d'une annee en prison mais je n'ai pas de papier pour le prouver. que puis je faire? si quelqu'un peux m'aider ca serai gentil merci d'avance a toutes les personnes qui repondront

14 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
29 nov. 2009 à 13:13
Bonjour

Je pense que la maison d'arret peut vous délivrer une attestation en précisant la durée de détention,
ou bien le père de vos enfants a peut être une décision de justice prouvant la détention.

Vous donnerez ensuite cette preuve à la caf.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 nov. 2009 à 13:29
non pas de preuve du tout
monsieur à parfaitement le droit de vous aidez financierement et cela ne constitue en aucune facon une preuve que vous vivez ensemble
si je vous aide à payer votre lit ? cela veut t'il dire que je vis avec vous ?

contredisez les avec du bon sens et de la logique
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 13:18
en tout cas merci australe13, pour cette reponse rapide
oui surement mais vous penser quela maison d'arret voudra bien me la delivrer?
j'avais penser a ca mais j'avais un doute mais comme on dit qui ne tente rien n'a rien aussi non je vais demander l'aide d'un avocat pense r vous que c'est bien ou pas?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 nov. 2009 à 13:18
bonjour
et vous ecrivez en plus à la caf qu'il verifie l'etat de la situation de monsieur aupres des services compétents en ce qui concerne son incarcération
non mais, franchement, on aura tout vu de la part de la CAF , il suppose et deduise et la preuve, ils se trompent et pas de peu
bon courage
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 13:27
j'aurais une autre question au sujet de la caf, voila j'ai acheter des meubles (c'etait des lits pour les enfants)avec monsieur et nous avons payer moitié especes de la part de monsieur et moitié carte bancaire de ma part et donc c'est moi qui ai signer le bon de livraison forcement puisque la marchandise devais venir chez moi, je souhaiterais savoir si c'est une preuve d'une vie commune? car pour la caf c'est une preuve que nous vivions ensemble pouvez vous me dire ce que vous en pensez? et il y a aussi le cas pour une mutuelle, j'avais fais une mutuelle pour monsieur lorsque non etions ensemble et je n'ai pu l'arreter qu'a la date d'anniversaire du contrat mais par la suite nous nous sommes separer et je payer puisque c'etait sur mon numero de societaire mais lui me rembourser en especes mais il recevais ces rmboursement au domicile de sa mere est ce une preuveque nous vivions ensemble?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
29 nov. 2009 à 13:28
Il faut qu'il demande à la maison d'arret ou il a été incarcéré.
En plus il doit bien avoir une décision de justice justifiant cette incarcération.
Vous pouvez prendre un avocat, mais franchement c'est encore des frais supplémentaires.
Je pense que c'est possible d'obtenir ce document

Pour sophiag, j'approuve pour la caf, mais ce n'est pas eux qui vont faire les démarches, vous savez bien que c'est à nous de prouver qu'on est innocent ;)
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 13:33
je vous remecie pour votre aide car ca fait du bien d'etre soutenu merci beaucoup
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 13:37
et est ce qu'ils ont droit de suspendre les allocations en attendant que je prouve ma bonne foi?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 nov. 2009 à 13:39
malheuresement oui
c'est pourquoi il faut vous montrer concilliante et faire jouer votre bonne foi
interpellez les sur votre situation avec des enfants handicapés
bon courage
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 13:42
meme des allocations de presence parentale et d'education de l'enfant handicapés
parce que si laa caf ne me paye pas je vais me retrouver sans revenus comment vais je faire?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 nov. 2009 à 13:44
je ne sais pas
je pense qu'il s'agit de votre RSA ou allocation de logement non ?
que percevez vous vous meme et le controle portait sur quel revenu que vous percevez de la caf ?
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 13:51
en fait dansle rapport d'enquete il est ecrit , et je cite:
"monsieur et madame ont vecu maritalement jusqu'au 31/10/2008 date a laquelle il existe encore, au moins 2 communuts d'interets entre les deux: le logemnet et une mutuelle." (la mutuelle ce que je vous expliqueret le logement il n'a jamais ete declarer dans le logement comment peuvent il savoir qu'il etait chez moi?)
"la separation a engendré un droit indu à l'allocation Parent isolé."

et je ne comprend pas parce que depuis que je travaille depuis exactement 08/2003 jene percevait plus l'allocation parent isolé car je toucher trop.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 nov. 2009 à 14:09
si vous ne percevez plus l'allocation de parent isolé, il faut leur signaler leur erreure et cela par courrier en recommandé
donc, les allocations d'handicapé etant verser par la COTOREP, vous ne serez pas touché de ce coté la
cordialement
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reinette59370 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
29 nov. 2009 à 14:13
en tout cas merci beaucoup pour tes reponses claires sophiag merci beaucoup
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 nov. 2009 à 18:20
je t'en prie reinette, bon courage
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