Probleme de caf
Résolu
reinette59370
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la caf a le droit de supprimer les allocations (en sachant que j'ai trois enfant handicapés) lors d'une suspicion de fraude? voila mon ancien concubin a fait une declaration a la caf comme quoi il vvait chez nous depuis mars/2009.
il a quitter mon domicile depuis a peu pres le mois de decembre 2007 ce que je dit au controlleur mais pour lui dans les papiers qu'il a pu trouver ,le controleur me dit que monsieur aurai quitter le domicile au 31/10/2008.
Or, le pere de mes enfants etait en maison d'arret a cette date et il est sortie de la uniquement en fevrier 2009il a passer plus d'une annee en prison mais je n'ai pas de papier pour le prouver. que puis je faire? si quelqu'un peux m'aider ca serai gentil merci d'avance a toutes les personnes qui repondront
je souhaiterais savoir si la caf a le droit de supprimer les allocations (en sachant que j'ai trois enfant handicapés) lors d'une suspicion de fraude? voila mon ancien concubin a fait une declaration a la caf comme quoi il vvait chez nous depuis mars/2009.
il a quitter mon domicile depuis a peu pres le mois de decembre 2007 ce que je dit au controlleur mais pour lui dans les papiers qu'il a pu trouver ,le controleur me dit que monsieur aurai quitter le domicile au 31/10/2008.
Or, le pere de mes enfants etait en maison d'arret a cette date et il est sortie de la uniquement en fevrier 2009il a passer plus d'une annee en prison mais je n'ai pas de papier pour le prouver. que puis je faire? si quelqu'un peux m'aider ca serai gentil merci d'avance a toutes les personnes qui repondront
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14 réponses
Bonjour
Je pense que la maison d'arret peut vous délivrer une attestation en précisant la durée de détention,
ou bien le père de vos enfants a peut être une décision de justice prouvant la détention.
Vous donnerez ensuite cette preuve à la caf.
Je pense que la maison d'arret peut vous délivrer une attestation en précisant la durée de détention,
ou bien le père de vos enfants a peut être une décision de justice prouvant la détention.
Vous donnerez ensuite cette preuve à la caf.
non pas de preuve du tout
monsieur à parfaitement le droit de vous aidez financierement et cela ne constitue en aucune facon une preuve que vous vivez ensemble
si je vous aide à payer votre lit ? cela veut t'il dire que je vis avec vous ?
contredisez les avec du bon sens et de la logique
monsieur à parfaitement le droit de vous aidez financierement et cela ne constitue en aucune facon une preuve que vous vivez ensemble
si je vous aide à payer votre lit ? cela veut t'il dire que je vis avec vous ?
contredisez les avec du bon sens et de la logique
en tout cas merci australe13, pour cette reponse rapide
oui surement mais vous penser quela maison d'arret voudra bien me la delivrer?
j'avais penser a ca mais j'avais un doute mais comme on dit qui ne tente rien n'a rien aussi non je vais demander l'aide d'un avocat pense r vous que c'est bien ou pas?
oui surement mais vous penser quela maison d'arret voudra bien me la delivrer?
j'avais penser a ca mais j'avais un doute mais comme on dit qui ne tente rien n'a rien aussi non je vais demander l'aide d'un avocat pense r vous que c'est bien ou pas?
bonjour
et vous ecrivez en plus à la caf qu'il verifie l'etat de la situation de monsieur aupres des services compétents en ce qui concerne son incarcération
non mais, franchement, on aura tout vu de la part de la CAF , il suppose et deduise et la preuve, ils se trompent et pas de peu
bon courage
et vous ecrivez en plus à la caf qu'il verifie l'etat de la situation de monsieur aupres des services compétents en ce qui concerne son incarcération
non mais, franchement, on aura tout vu de la part de la CAF , il suppose et deduise et la preuve, ils se trompent et pas de peu
bon courage
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j'aurais une autre question au sujet de la caf, voila j'ai acheter des meubles (c'etait des lits pour les enfants)avec monsieur et nous avons payer moitié especes de la part de monsieur et moitié carte bancaire de ma part et donc c'est moi qui ai signer le bon de livraison forcement puisque la marchandise devais venir chez moi, je souhaiterais savoir si c'est une preuve d'une vie commune? car pour la caf c'est une preuve que nous vivions ensemble pouvez vous me dire ce que vous en pensez? et il y a aussi le cas pour une mutuelle, j'avais fais une mutuelle pour monsieur lorsque non etions ensemble et je n'ai pu l'arreter qu'a la date d'anniversaire du contrat mais par la suite nous nous sommes separer et je payer puisque c'etait sur mon numero de societaire mais lui me rembourser en especes mais il recevais ces rmboursement au domicile de sa mere est ce une preuveque nous vivions ensemble?
Il faut qu'il demande à la maison d'arret ou il a été incarcéré.
En plus il doit bien avoir une décision de justice justifiant cette incarcération.
Vous pouvez prendre un avocat, mais franchement c'est encore des frais supplémentaires.
Je pense que c'est possible d'obtenir ce document
Pour sophiag, j'approuve pour la caf, mais ce n'est pas eux qui vont faire les démarches, vous savez bien que c'est à nous de prouver qu'on est innocent ;)
En plus il doit bien avoir une décision de justice justifiant cette incarcération.
Vous pouvez prendre un avocat, mais franchement c'est encore des frais supplémentaires.
Je pense que c'est possible d'obtenir ce document
Pour sophiag, j'approuve pour la caf, mais ce n'est pas eux qui vont faire les démarches, vous savez bien que c'est à nous de prouver qu'on est innocent ;)
malheuresement oui
c'est pourquoi il faut vous montrer concilliante et faire jouer votre bonne foi
interpellez les sur votre situation avec des enfants handicapés
bon courage
c'est pourquoi il faut vous montrer concilliante et faire jouer votre bonne foi
interpellez les sur votre situation avec des enfants handicapés
bon courage
meme des allocations de presence parentale et d'education de l'enfant handicapés
parce que si laa caf ne me paye pas je vais me retrouver sans revenus comment vais je faire?
parce que si laa caf ne me paye pas je vais me retrouver sans revenus comment vais je faire?
je ne sais pas
je pense qu'il s'agit de votre RSA ou allocation de logement non ?
que percevez vous vous meme et le controle portait sur quel revenu que vous percevez de la caf ?
je pense qu'il s'agit de votre RSA ou allocation de logement non ?
que percevez vous vous meme et le controle portait sur quel revenu que vous percevez de la caf ?
en fait dansle rapport d'enquete il est ecrit , et je cite:
"monsieur et madame ont vecu maritalement jusqu'au 31/10/2008 date a laquelle il existe encore, au moins 2 communuts d'interets entre les deux: le logemnet et une mutuelle." (la mutuelle ce que je vous expliqueret le logement il n'a jamais ete declarer dans le logement comment peuvent il savoir qu'il etait chez moi?)
"la separation a engendré un droit indu à l'allocation Parent isolé."
et je ne comprend pas parce que depuis que je travaille depuis exactement 08/2003 jene percevait plus l'allocation parent isolé car je toucher trop.
"monsieur et madame ont vecu maritalement jusqu'au 31/10/2008 date a laquelle il existe encore, au moins 2 communuts d'interets entre les deux: le logemnet et une mutuelle." (la mutuelle ce que je vous expliqueret le logement il n'a jamais ete declarer dans le logement comment peuvent il savoir qu'il etait chez moi?)
"la separation a engendré un droit indu à l'allocation Parent isolé."
et je ne comprend pas parce que depuis que je travaille depuis exactement 08/2003 jene percevait plus l'allocation parent isolé car je toucher trop.
La législation juridique et financière évolue en permanence...