Frais de notaire et de succession
daniele272
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 29 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2009
-
29 nov. 2009 à 04:07
etsiurtlA Messages postés 104 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 29 nov. 2009 à 08:36
etsiurtlA Messages postés 104 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 29 nov. 2009 à 08:36
A voir également:
- Frais de notaire et de succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
etsiurtlA
Messages postés
104
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2010
47
29 nov. 2009 à 08:36
29 nov. 2009 à 08:36
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/
mais si tu n'as pas la valeur du patrimone cela ne va pas te servir à grand chose!
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/
mais si tu n'as pas la valeur du patrimone cela ne va pas te servir à grand chose!