Ceder une voiture à notre frère
gaby2323
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Chocolat44 Messages postés 375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chocolat44 Messages postés 375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
à la suite du décès de notre mère, nous avons hérité de sa voiture. Nous sommes cinq enfants et un de nous cinq voudrait la récupérer.Nous sommes tous d'accord pour la lui céder gratuitement, et je voudrai savoir comment procéder pour le certificat de cession du véhicule, vu que mon frère est le "vendeur" et "l'acheteur" en meme temps. Doit il signer les deux parties (vendeur et acheteur) ou juste la partie acheteur et nous quatre la partie vendeur...
merci par avance de vos réponses.
à la suite du décès de notre mère, nous avons hérité de sa voiture. Nous sommes cinq enfants et un de nous cinq voudrait la récupérer.Nous sommes tous d'accord pour la lui céder gratuitement, et je voudrai savoir comment procéder pour le certificat de cession du véhicule, vu que mon frère est le "vendeur" et "l'acheteur" en meme temps. Doit il signer les deux parties (vendeur et acheteur) ou juste la partie acheteur et nous quatre la partie vendeur...
merci par avance de vos réponses.
2 réponses
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Bonsoir, en fait vous etes 5 enfant et un de vous souhaite récupérer la voiture?
Dans ce cas vous etes chacun propriétaire a hauteur de 1/5 eme du véhicule.
Vous devez donc faire cette distinction sur la carte grise.
Propriétaire pour 1/5, et cedé pour 1/5, avec la signature.
Voilà ma réponse, mais ce serai bien qu'elle soit confirmée. -
Bonjour,
Pour confirmer les explications de Tio, contactez le service des cartes grises à la préfecture de votre département. Vous serez fixé sur la procédure.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...