DEMISSION POUR PACS

CHARLY - 27 nov. 2009 à 07:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 nov. 2009 à 10:11
Bonjour,
A cornil qui connait bien le sujet : Merci

Voilà notre problème, je démissionne (obligé mon ex-patron n'ayant pas voulu signer une rupture CDI Conventionnelle) pour me rapprocher de mon amie (Montpellier-Lyon). Mais je quitte mon emploi pour un autre CDI. Nous recherchons activement un logement, mon amie était hébergée chez des amis. Malheureusement mon nouveau emploi ne se passe pas bien et à nouveau rupture. Je m'inscris donc à ce moment là à Pole emploi. Nous nous pacsons quasi 2 mois après ma démission et surtout après avoir trouvé un logement dans nos prix sur Lyon, j'envoie les justificatifs à pole emploi et là on me dit vous n'avez droit à aucune indemnisation, vous avez démissionné... de votre 1er emploi, le second nous mettons fin au contrat pendant la période d'essai et je ne peux justifier que de 23 mois de cotisation, puisque c'était mon premier job. A Pole emploi, à l'accueil on me dit il ne fallait pas s'inscrire au chomage avant le PACSE ???? je n'y comprends plus rien. Je signe aujourd'hui un CDI , mais si j'ai des droits cela pourrait vraiment nous aider financièrement
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
27 nov. 2009 à 10:11
POUR QUE VOTRE DEMISSION soit considérée comme légitime et donc pour que vous soyez indemnisé il fallait que le délai entre la prochaine conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence et votre demission soit inférieur à 2 mois) ;

vous n'auriez pas du démissioner du 2ème CDI!!! car ils auraient pris votre 1ère démission comme légitime là ils tiennent compte surtout de la 2ème....ou bien vous inscire effectivement après vous avoir pacsé

là à mon avis c'est clair que vous ne toucherez rien du tout des assedics


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