caravane sur terrain agricole privé

Question

Bonjour,
cela fait deux mois que je suis installé avec ma caravane sur un terrain agricole muni d un cabanon, le tout appartient a un ami vigneron qui me le prête volontiers. Il n y a ni eau ni electricité, j'ai posé un groupe electrogene, un poele a bois dans le cabanon ainsi qu une petite reserve d eau. 
Seulement voila, la mairie m'a convoqué hier matin, on m a dit que c'est interdit de vivre comme ca.
Comment dois je procédé? Mettre les caravanes en hivernage et déclarer que je vis ailleurs avec adresse derrière? Quels sont les risques? Merci d'avance.

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, de faite c'est interdit d'avoir une caravane sur un terrain , alors demandez au maire de vous trouver une location raisonnable, sur la commune, d'ici le mois de Mars il n'a pas le droit de vous expulser ! Le maire va être en difficulté de vous trouver un logement, et profitez de votre interdiction pendant ce temps qui risque d'être court .

soleilen73 · Answer

Bonsoir, c'est interdit, alors demander au maire de vous trouver un logement. Vous pouvez rester jusqu'au mois de mars , interdiction d'expulsion!

soleilen73 · Answer

Bonsoir, nous avons un bugg ce soir, mais pour votre cas  vous demandez au maire un logement sur la commune, et pas d'expulsion d'ici le mois de mars!

topine · Answer

il a obligation de vous reloger dans les 30 jours avec une assitante sociale  aucun risque

Caravane sur terrain agricole privé

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters