AGO ou AGE pour changement de bail
jee
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26 nov. 2009 à 16:12
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 26 nov. 2009 à 16:27
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 26 nov. 2009 à 16:27
A voir également:
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2 réponses
Ptitangemarie
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26 nov. 2009 à 16:17
26 nov. 2009 à 16:17
Sauf erreur de ma part, l'AGE concerne les statuts, les associés...Pour un bail, je pense qu'une simple AGO suffirait.Mais je ne peux être affirmative à 100%
Ptitangemarie
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26 nov. 2009 à 16:27
26 nov. 2009 à 16:27
Faites vous partie d'un centre de gestion-juridique tel qu'il en existe dans certains domaines (agricole, industriel...)? En général ce sont eux qui rédigent les AGO/AGE. Ils pourront vous confirmer ou vous infirmer ce que nous pensons :-)
Bonne journée
Bonne journée
26 nov. 2009 à 16:24
Merci d'avoir répondu si rapidement!!