Sujet Précédent Sujet Suivant

AGO ou AGE pour changement de bail

jee - 26 nov. 2009 à 16:12
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 26 nov. 2009 à 16:27
Bonjour à tous
Mon sarl occupe un local en location. Mon bail précaire va passer en bail commercial 3,6,9 et j'aimerai savoir si je dois faire une AGO ou une AGE?
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
26 nov. 2009 à 16:17
Sauf erreur de ma part, l'AGE concerne les statuts, les associés...Pour un bail, je pense qu'une simple AGO suffirait.Mais je ne peux être affirmative à 100%
0
jee
26 nov. 2009 à 16:24
C'est ce que je pense aussi, d'autant que dans les status on ne parle pas de bail. Mais je préfererai en être sur.
Merci d'avoir répondu si rapidement!!
0
Réponse 2 / 2
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
26 nov. 2009 à 16:27
Faites vous partie d'un centre de gestion-juridique tel qu'il en existe dans certains domaines (agricole, industriel...)? En général ce sont eux qui rédigent les AGO/AGE. Ils pourront vous confirmer ou vous infirmer ce que nous pensons :-)

Bonne journée
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses
Âge minimal pour sortir seul de l'école
CCM -
CCM -

9 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses