Saisie conservatoire
venuse
-
venuse -
venuse -
Bonjour,
Locataire d'une maison depuis 2 ans et demi, je ne recoit aucune quittance de loyer depuis 2 ans...
Aprés plusieurs réclamation auprés de ma proprietaire, elle me demande de payer chaque quittances 10 € , je lui est déja dit que la loi exigé des quittance gratuite et donc qu'un locataire n'avait pas a les payer mais elle ne veut rien entendre.
Il y a 3 mois en desespoire de cause( et oui je ne peut pas toucher les aides de la CAF auxquel j'ai le droit), j'ai déposser mes loyer sur un sequestre chez un huissier jusqu'a reception de mes quittances, que je ne recoit toujours pas.
Le 15/11/09 toujours sans réponse de sa part, je recoit un commandement de payer de la part d'un huissier pour non paiement de mes loyers, il été 20h00 quand je suis rentré donc je n'avis pas la possibilité de contacter cet huissiers.
Et le lendemain matin en consultant mes compte je m'appercoit qu'il ont fait une saisie conservatoire du montant des 3 loyers!!!
J'apelle tout de suite cet huissier qui comprend ma situation ( la proprietaire ne l'avez pas prévenu pour le versement sur compte sequestre...), mais qu'il me dit qu'il a 45 jours pour me restituer la somme!!!!
Et je vie comment pendant les 45 jours moi!!!!!
Je paye 795€ par mois de loyer x3!!!!!!
Ma questions est la suivante: Avant de saisir sur salaire est ce qu'il doit y avoir un jujement?
Merci de votre aide...
Locataire d'une maison depuis 2 ans et demi, je ne recoit aucune quittance de loyer depuis 2 ans...
Aprés plusieurs réclamation auprés de ma proprietaire, elle me demande de payer chaque quittances 10 € , je lui est déja dit que la loi exigé des quittance gratuite et donc qu'un locataire n'avait pas a les payer mais elle ne veut rien entendre.
Il y a 3 mois en desespoire de cause( et oui je ne peut pas toucher les aides de la CAF auxquel j'ai le droit), j'ai déposser mes loyer sur un sequestre chez un huissier jusqu'a reception de mes quittances, que je ne recoit toujours pas.
Le 15/11/09 toujours sans réponse de sa part, je recoit un commandement de payer de la part d'un huissier pour non paiement de mes loyers, il été 20h00 quand je suis rentré donc je n'avis pas la possibilité de contacter cet huissiers.
Et le lendemain matin en consultant mes compte je m'appercoit qu'il ont fait une saisie conservatoire du montant des 3 loyers!!!
J'apelle tout de suite cet huissier qui comprend ma situation ( la proprietaire ne l'avez pas prévenu pour le versement sur compte sequestre...), mais qu'il me dit qu'il a 45 jours pour me restituer la somme!!!!
Et je vie comment pendant les 45 jours moi!!!!!
Je paye 795€ par mois de loyer x3!!!!!!
Ma questions est la suivante: Avant de saisir sur salaire est ce qu'il doit y avoir un jujement?
Merci de votre aide...
3 réponses
Bonsoir, situation désagréable , mais vous auriez du éviter cette démarche car l'huissier à aussi le pouvoir de bloquer les comptes en cas de non paiement, alors soyez prudente.
Merci de votre réponse, bien sur je comprend que l'huissier peut bloquer mes comptes, mais j'ai payer mes loyers, sur un conpte sequestre, la proprietaire a été informé par courrier ar, par telephone et l'huissier a été a son domicile, donc elle savait que je payer mes loyer!!!
l'huissier de la partie adverse me dit qu'il na pas besoin de depossé un procés verbal au tribunal d'instance pour saisir mes comptes????
Pour le moment on est toujours bloqué, la proprietaire ne veut rien entendre....
l'huissier de la partie adverse me dit qu'il na pas besoin de depossé un procés verbal au tribunal d'instance pour saisir mes comptes????
Pour le moment on est toujours bloqué, la proprietaire ne veut rien entendre....
La législation juridique et financière évolue en permanence...