Conrôle technique

Résolu
didi - 25 nov. 2009 à 13:23
 didi - 25 nov. 2009 à 17:01
Bonjour,

J'ai acheté une voiture mais à la préfécture vient de refuser de me faire la carte grise car le contrôle technique date de plus de 6 mois... Est-ce que je peux obliger l'acheterur à payer le contrôle technique ou résilier la vente?

MERCI D'AVANCE

5 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
25 nov. 2009 à 15:16
Lors de la vente d'une voiture de plus de quatre ans, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique automobile et un procès verbal de contrôle doit être remis à l'acheteur de la voiture.
Ce contrôle technique auto doit dater de moins de six mois ou, si une contre-visite a été prescrite, de moins de deux mois.
Attention : lors de la demande d'une carte grise par le nouveau propriétaire d'une voiture il est nécessaire de présenter le document attestant du contrôle technique de moins de six mois .

Votre VL a plus de 4 ans ,donc un CT de moins de six mois pour la cession .

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Oui j'ai vu la même information mais apparement on peut vendre aussi sans que le contrôle technique a moins d e 6 mois.. Apparemment le fait qu'il soit écrit "vendu dans l'état" dégage en quelque sorte le vendeur de sa responsabilité...
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societecredit Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2009
25 nov. 2009 à 14:10
oui c'est une obligation du vendeur, mais cela peut etre compliqué s'il est de mauvaise constitution...
au finale cela vaudra peut etre mieux de le faire faire vous même, s'il y a un prôbleme vous pouvez annuler la vente..bon courage
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Je pourrais annuler la vente pour quel motif? Il est écrit sur la carte grise " vendu dans l'état", est-ce que c'est désavantageux pour moi? Merci beacoup
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
25 nov. 2009 à 15:02
Quand vous avez achete le VL ,le CT était encore valable ????????????
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Je l'ai acheté il y a 6 jours, le contrôle technique est OK jusqu'à août 2010.Pourquoi? Je l'ai acheté à un particulier?
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
25 nov. 2009 à 16:00
Vendu en l'état : ne veut rien dire .
L'acheteur essaie le VL,regarde partout,soulève le capot,pose des questions au vendeur,Regarde le CT .De ce fait l'acheteur achète ce VL en connaissance de cause ,si il n'y a pas de vices cachés .

Le CT est obligatoire pour le vendeur .
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Ok.Je fais ça!Merci beaucoup pour ton aide!!!
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