Conrôle technique
Résolu
A voir également:
- Conrôle technique
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum carte bancaire
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
- Contrôle technique qui ferme les yeux ✓ - Forum Automobile
5 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
25 nov. 2009 à 15:16
25 nov. 2009 à 15:16
Lors de la vente d'une voiture de plus de quatre ans, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique automobile et un procès verbal de contrôle doit être remis à l'acheteur de la voiture.
Ce contrôle technique auto doit dater de moins de six mois ou, si une contre-visite a été prescrite, de moins de deux mois.
Attention : lors de la demande d'une carte grise par le nouveau propriétaire d'une voiture il est nécessaire de présenter le document attestant du contrôle technique de moins de six mois .
Votre VL a plus de 4 ans ,donc un CT de moins de six mois pour la cession .
Ce contrôle technique auto doit dater de moins de six mois ou, si une contre-visite a été prescrite, de moins de deux mois.
Attention : lors de la demande d'une carte grise par le nouveau propriétaire d'une voiture il est nécessaire de présenter le document attestant du contrôle technique de moins de six mois .
Votre VL a plus de 4 ans ,donc un CT de moins de six mois pour la cession .
societecredit
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2009
25 nov. 2009 à 14:10
25 nov. 2009 à 14:10
oui c'est une obligation du vendeur, mais cela peut etre compliqué s'il est de mauvaise constitution...
au finale cela vaudra peut etre mieux de le faire faire vous même, s'il y a un prôbleme vous pouvez annuler la vente..bon courage
au finale cela vaudra peut etre mieux de le faire faire vous même, s'il y a un prôbleme vous pouvez annuler la vente..bon courage
Je pourrais annuler la vente pour quel motif? Il est écrit sur la carte grise " vendu dans l'état", est-ce que c'est désavantageux pour moi? Merci beacoup
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
25 nov. 2009 à 15:02
25 nov. 2009 à 15:02
Quand vous avez achete le VL ,le CT était encore valable ????????????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
25 nov. 2009 à 16:00
25 nov. 2009 à 16:00
Vendu en l'état : ne veut rien dire .
L'acheteur essaie le VL,regarde partout,soulève le capot,pose des questions au vendeur,Regarde le CT .De ce fait l'acheteur achète ce VL en connaissance de cause ,si il n'y a pas de vices cachés .
Le CT est obligatoire pour le vendeur .
L'acheteur essaie le VL,regarde partout,soulève le capot,pose des questions au vendeur,Regarde le CT .De ce fait l'acheteur achète ce VL en connaissance de cause ,si il n'y a pas de vices cachés .
Le CT est obligatoire pour le vendeur .
25 nov. 2009 à 15:53