Offre d'achat
léo
-
léo -
léo -
Bonjour,
Après la signature d'une offre d'achat d'un immeuble,il appert que des informations erronées m'ont
été données sur le montant du revenu cadastral et sur la superficie de la parcelle de terrain.
Evidemment à mon désavantage...
De plus le proprio et son agent immobilier avaient affirmé que nous pouvions construire un garage annexe.
Après enquête ,c'est INTERDIT!!!
Que pouvons nous faire : annuler la vente ou négocier tout simplement?
Après la signature d'une offre d'achat d'un immeuble,il appert que des informations erronées m'ont
été données sur le montant du revenu cadastral et sur la superficie de la parcelle de terrain.
Evidemment à mon désavantage...
De plus le proprio et son agent immobilier avaient affirmé que nous pouvions construire un garage annexe.
Après enquête ,c'est INTERDIT!!!
Que pouvons nous faire : annuler la vente ou négocier tout simplement?
4 réponses
il s'agit d'une habitation privée.
l'offre d'achat signée par toutes les parties ne vaut elle pas vente?
l'offre d'achat signée par toutes les parties ne vaut elle pas vente?
C'est un immeuble à usage d'habitation ? Vous êtes un particulier ?
Si oui vous avez un droit de rétractation à compter de la signature d'une promesse.....donc, puisque vous n'en êtes qu'à la signature d'une offre, vous pouvez annuler ou renégocier.
Si oui vous avez un droit de rétractation à compter de la signature d'une promesse.....donc, puisque vous n'en êtes qu'à la signature d'une offre, vous pouvez annuler ou renégocier.
Au sens de l'article 1583 du CC oui sauf que pour l'acquéreur le code de la construction (art l271-1) accorde un délai de rétractation de 7 jours à compter du compromis (en gros). Donc on pourrait vous contraindre à signer le compromis mais vous pourriez vous rétracter dés le jour suivant......quel intérêt à vous obliger à signer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...