Pension alimentaire

COCOTTE3061 -  
 COCOTTE3061 -
Bonjour,mon ex a été condamné à me verser pour mon fils une pension alimentaire de 150euros .ma question est la suivante le jugement a été rendu en novembre 2009 et dit qu'il y aura revalorisation de la dite pension au 1er janvier de chaque année .doit elle déjà m'indexer la pension en janvier 2010 ou pas? Merci

2 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Oui tout à fait.

    Attention en revanche il s'agit de l'indice connu au 1er janvier de chaque année et non de l'indice de janvier qui ne sera connu qu'en février.
    0
  2. Chocolat44 Messages postés 375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   343
     
    Bonjour,
    La réponse est oui. D'où l'utilité d'un jugement.
    Bien cordialement.
    0
    1. COCOTTE3061
       
      merci beaucoup pour vos réponses.
      0

Discussions similaires

Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
RSA fixation de pension alimentaire
Abbey1234 -
doris33 -

1 réponse
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses
Pension alimentaire lettre de dispense
Mel773 -
Gayomi -

2 réponses