Résiliation du bail par le propriétaire

moumoune65 - 24 nov. 2009 à 12:44
 Paris - 25 nov. 2009 à 17:25
Bonjour,
Suite à la mutation professionnelle de mon mari, nous avons loué la maison dont nous sommes propriétaires.
Or, mon mari vient de perdre son emploi et nous souhaitons réintégrer notre région d'origine.
Avons-nous réellement le droit de résilier le bail de notre locataire pour revenir dans notre maison (en tant que résidence principale) ? Si oui, dans quelles conditions ? (délai du préavis et autres détails pratiques).
Merci de votre aide précieuse et de vos conseils avisés.

6 réponses

Utilisateur anonyme
24 nov. 2009 à 13:03
si c'est en meuble c'est 3 mois avant la fin du bail;
si c'est en vide , c'est 6 mois pleins avant la fin du bail.
il n'y a pas d' autres possibilites ,même si vous etes au chômage ou dans le besoin..
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moumoune65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 14:11
Merci de votre réponse. Il me semble qu'elle soit la plus près de la vérité.
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Bonjour
NON vous avez signé un bail pour 3 ans c'est un contrat signé des 2 parties
Il faudra envoyé une LRAR pour casser le bail au moins 6 mois avant la fin de ce bail et motivée
Désolé
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moumoune65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 14:09
Merci de votre réponse.
Il semble que la loi autorise le propriétaire à résilier le bail avant la fin des trois ans si c'est pour habituer à nouveau le bien en tant que résidence principale...
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Vous pouvez proposer un arrangement à l'amiable à votre locataire (départ anticipé contre x mois de loyer), libre à lui d'accepter ou de refuser.
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moumoune65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 14:07
Merci de votre réponse mais je n'envisage pas du tout ce genre de cette démarche.
Je souhaite juste faire les choses dans le cadre de la loi et il semble que la loi m'autorise à interrompre le bail avant la fin des trois ans si c'est pour habiter à nouveau la maison en tant que résidence principale. Je voudrais être juste sûre de la procédure et des délais.
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Harrap > moumoune65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 14:49
Navré mais vous vous trompez. Vous ne pouvez légalement rompre le bail en cours pour ce motif :

https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com

"Un propriétaire qui souhaite récupérer un bien en location peut le faire exclusivement en fin de bail et uniquement dans 3 cas : pour occuper le logement, pour le vendre ou pour un motif légitime et sérieux. "
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Re
Ce n'est pas parce que une réponse vous arrange que c'est la vérité et la loi
Le fait est que vous avez signé un bal avec un locataire (un contrat)
et celui ci aspire à une tranquillité pour au moins 3 ans contre loyer
Un délai de recherche et lui payer le déménagement devrait lui convenir
Cherchez la loi que vous dites elle m'intéresse ....!
Si vous dépassez le délais de 6 mois le bail est reparti pour 3 ans
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moumoune65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 14:46
Si j'étais "sûre de moi", je ne solliciterais pas d'aide sur ce forum...
Je n'ai pas dit que parce qu'une réponse me convenait, celle-ci était loi...
En revanche, cela fait quelques heures que je tatonne à trouver la bonne info et grâce à des gens comme vous j'avance... Merci beaucoup ! J'ai pu consulter l'article 15 et comprends désormais mieux votre réaction mais néanmoins je trouve que cet article n'est pas très clair quant aux délais à respecter !
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oui c'est possible mais je ne sais plus dans quel délai; il faut evoquer la reprise pour un usage personnel mais je ne sais plus le délai ...appeler l'ADIL de votre département ...
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Bonsoir,
Envoyer votre L.R avec A.R à votre ou vos locataires pour leurs signifier le préavis
de six mois en précisant que vous (votre mari et vous-même) souhaitez reprendre
votre maison pour y habiter en résidence principale pour des raisons et cas de force
majeur personnels, tout en suggérant la possibilité de finir leur contrat et que vous
souhaitez connaître leur intention. Dans ce cas-là, vous aurez leurs positions et vous
saurez à quoi vous en tenir !
Cordialement.
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