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2 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas louer un local "d'habitation" d'une surface inférieur à 9m² (pour la pièce principale seule), c'est interdit par la loi définissant les logements décents, par conséquent vous ne pouvez pas prétendre le vendre comme local d'habitation. Vous devez donc le vendre comme dépendance d'un logement plus grand, entrepôt, bureau, ou local commercial si le règlement l'autorise.
Cordialement.
vous ne pouvez pas louer un local "d'habitation" d'une surface inférieur à 9m² (pour la pièce principale seule), c'est interdit par la loi définissant les logements décents, par conséquent vous ne pouvez pas prétendre le vendre comme local d'habitation. Vous devez donc le vendre comme dépendance d'un logement plus grand, entrepôt, bureau, ou local commercial si le règlement l'autorise.
Cordialement.
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