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Trop petit terrain

Jean-Marc - 23 nov. 2009 à 13:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 nov. 2009 à 14:09
Bonjour,
J'ai acheté en 2003 une maison en Gaspésie mais on viens de refaire la route devant chez-moi pour la rendre plus large et plus sécuritaire mais voila ma question, mon terrain a une superficie de 5100 Pieds carré ( 60x85 ) et voila ma question ,Quel sont les regles pour le ministere des Transports pour les terrains trop petit car pour moi le ministere des Transport aurais du m'exproprié a cause du terrain trop petit et quel sont les grandeurs minimale pour une expropriation. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
23 nov. 2009 à 14:09
Bonjour, étant en France je n'ai pas de réponse à votre question .
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