Trop petit terrain
Jean-Marc
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en 2003 une maison en Gaspésie mais on viens de refaire la route devant chez-moi pour la rendre plus large et plus sécuritaire mais voila ma question, mon terrain a une superficie de 5100 Pieds carré ( 60x85 ) et voila ma question ,Quel sont les regles pour le ministere des Transports pour les terrains trop petit car pour moi le ministere des Transport aurais du m'exproprié a cause du terrain trop petit et quel sont les grandeurs minimale pour une expropriation. Merci
J'ai acheté en 2003 une maison en Gaspésie mais on viens de refaire la route devant chez-moi pour la rendre plus large et plus sécuritaire mais voila ma question, mon terrain a une superficie de 5100 Pieds carré ( 60x85 ) et voila ma question ,Quel sont les regles pour le ministere des Transports pour les terrains trop petit car pour moi le ministere des Transport aurais du m'exproprié a cause du terrain trop petit et quel sont les grandeurs minimale pour une expropriation. Merci
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