Séparation et indivision

Didou - 22 nov. 2009 à 17:01
 didou - 23 nov. 2009 à 16:08
Bonjour,

Je suis séparé de ma compagne (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) depuis plusieurs mois déjà.

Durant notre vie commune nous avons acheté des biens immobiliés à rénover. C'est ensemble que nous avons signé chez le notaire, donc les 2 signatures sont sur l'acte notarial. Par contre, le prêt est à mon nom, je suis l'unique payeur.

Aujourd'hui, elle a pris un avocat et voici la lettre que je viens de recevoir(je vous la résume):

"Madame souhaite faire cesser l'indivision qui règne entre vous sur la propriété.
Merci de me faire connaître votre position par l'intermédiaire d'un de mes confrères de préférence.
A défaut, je devrai saisir le Tribunal et , à défaut de reprise de l'ensemble immobilier et du règlement d'une récompense conforme à ses droits à Madame, je demanderai la vente du bien".

A savoir que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat car je suis écrasé par le prêt, je compte donc me défendre seul et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
Je souhaite un arrangement à l'amiable mais son avocat contacté par mes soins dernièrement à ce sujet refuse de me parler.

J'aimerais reprendre à mon nom la totalité du bien à rénover et pour l'instant inhabitable (à savoir que Madame a déjà une maison lui appartenant où elle vit).
Comment dois-je procéder pour me défendre seul ? Que va-t-il se passer ? De quelle récompense parle-t-il puisque c'est moi qui paie le prêt ? Je ne lui dois rien par contre elle, elle me doit de l'argent car je lui ai prêté une certaine somme durant notre vie commune.

Je pensais adresser une lettre à son avocat. Qu'en pensez-vous ? Quels sont les termes à employer pour lui dire que je veux m'arranger à l'amiable ?

Merci de votre aide.

9 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 nov. 2009 à 17:09
--vous avez achetes a2
mais elle n'a rien payer

vous etes en indivision 50/50

tu peux lui racheter sa part mais comme tu as paye le bien tu lui demande une recompense par rapport aux fonds que tu a s avance

le mieux c'est d'ecrire a elle en LRAR
photocopie a l'avocat


tu n'as pas de reconnaissance de dette du pret que tu as fait?c'est dc un don amen

quelle est la somme en jeu?
si tgi
tu seras oblige de prendre un avocat

y manque pas d'air!! ya pas de raison d'être kool


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Rebonjour,

Donc le prêt je le paie toujours. D'accord je lui rachète sa part mais s'agit-il de sa part à la date de l'achat ou de sa part sur un montant estimé de la valeur du bien aujourd'hui. Car si c'est moi qui paie le prêt, c'est aussi moi qui fais les travaux seul... avec mon portefeuille !

Qu'entendez-vous par une reconnaissance de dette de prêt ? Ah je pense avoir compris : c'est pour l'argent qui je lui ai prêté ? Non je n'ai pas de reconnaissance mais je lui ai donné un chèque donc il y a preuve non ?
Elle, elle dit que cette argent (plus de 8 000 euros) c'était pour la vie quotidienne alors que même si je vivais sous son toit, je payais le téléphone, l'électricité enfin les charges.

Je pensais répondre à son avocat que je souhaite faire cesser l'indivision et que je souhaite reprendre à mon nom le bien sans rien ajouter de plus. Qu'en pensez-vous ? Et je me dis qu'en attendant, elle retourne voir son avocat et elle banque chaque consultation (j'suis un peu mauvais mais bon là je pense qu'il y a de quoi !)
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 nov. 2009 à 17:31
--elle paie son avocat c'est son pb

pour racheter il faut passer devabt le notaire pas devant l'avocat

les travaux avesz vous les factures de materiels?

tout pret de plus de 760e doit etre declare aux impots:vous pouvez le sortir qd m^me
ca feras voir que vous tes pas radin
si c'est considere comme un don

la maison a ete achete combien et combien vaut elle maintenant
elle aurait droit a la moitie de la difference

moins votre recompense pour avoir paye le pret fais les travaux.....dc elle auras juste le droit de payer son avocat


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Oui bien sur que j'ai tout le matériel.

Je comprends bien qu'il faudrait se rendre chez le notaire pour qu'un nouvel acte soit signé mais comme elle a pris un avocat et qu'il entend aller au tribunal pour cela, qu'est ce que je fais ?

Mon idée d'envoyer un courrier à l'avocat est-elle bonne ? Il me demande quand même de lui faire part de ma décision.

En fait en réfléchissant je pensais juste lui mettre que je voulais faire cesser l'indivision et que j'attends un rdv pour trouver un terrain d'entente. Ce qui me permettrait peut-être de gagner du temps et de rassembler toutes les pièces (factures, copie du chèque etc...) et prendre un rdv auprès des avocats qui conseillent gratuitement sur ma région.

Qu'en pensez-vous ?
Merci
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Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment on fait pour tenter une médiation ? C'est où, ça se passe comment ? Avec qui ? Quelles sont mes chances sans avocat ?

Je viens d'envoyer le courrier à son avocat en lui disant que je souhaitais faire cesser l'indivision sans donner plus d'explications.

Racheter sa part, ok je voudrais être sur de la valeur que l'on prend. La valeur à la date d'achat ou la valeur du bien aujourd'hui (à savoir que ça ne vaut pas grand chose car le bien est ni hors d'eau ni hors d'air) ?
A cette somme divisée en deux pour trouver sa part, je lui déduis sa participation au prêt qu'elle n'a pas payé et éventuellement le prêt d'argent que je lui ai fait. Après je lui règle ce qui reste, s'il reste qq chose ?

Mais pour pouvoir préciser tout cela, comment faire ? C'est devant le notaire que cela se passe ou au Tribunal ?
Si c'est chez le notaire, c'est à moi de prendre un rdv ? Je pense qu'il faudra que j'ammène toutes les preuves si c'est le cas.

Merci pour votre réponse.

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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 nov. 2009 à 10:13
--reliser ma reponse

c'est a votre compagne qu'il faut ecrire pour une proposition de rachat

voir le notaire pour l'estimation


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D'accord, je vais lui adresser un courrier.

L'estimation du bien par le notaire est-elle payante ?
Après dois-je prendre un rdv chez le notaire ?
Et je devrais apporter les preuves du paiement du prêt par moi-même uniquement ?

Et pour éventuelle médiation, c'est devant notaire ou devant son avocat ?


Merci de votre aide, vous êtes vraiement de bons conseils.
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J'ai également oublié de dire qu'elle roule avec une voiture dont la carte grise est à mon nom.
Je sais qu'il me serait possible de lui reprendre et que je devrais le faire mais sans ce véhicule mon fils se retrouve également pénalisé, et ça je ne le veux pas.
Alors je me dis aussi que la valeur de cette voiture peut peut-être être déduite de la somme que je lui devrais éventuellement en rachetant sa part.
Qu'en pensez-vous ?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 nov. 2009 à 12:11
--il y a l'estiùation argus

ou celle d'un expert agree !c'est le fils qui s'en sert


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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 nov. 2009 à 12:16
--notaire:c'est gratuit
deja avoit un rdv!! lui demander en recommabde l'estimation de ce bien dt vous voulez racheter la part

rassembler tous vos papiers de pret
facture de materiaux
pour le calcul de la recompense
le notaire peut vous aider

envoyer la proposition a votre ex en lrar

si elle est pas d'accord le tribunal trancheras


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Non, mon fils est mineur mais il habite avec sa mère dans un village et donc pour se rendre en courses et ainsi le nourrir, elle a besoin du véhicule. C'est vrai que l'on pourrait dire : "qu'elle se débrouille" mais voilà c'est mon coeur qui parle pour mon fils uniquement !! Je sais tout le monde me dit que je suis trop gentil, que je devrais lui retirer la voiture... bref
Alors sa valeur peut-elle être déduite du montant que j'aurai éventuellement à lui régler ?

Et savez-vous si l'estimation du bien par le notaire est-elle payante ?
Après dois-je prendre un rdv chez le notaire ?
Et je devrais apporter les preuves du paiement du prêt par moi-même uniquement ?

Et pour éventuelle médiation, c'est devant notaire ou devant son avocat

Merci
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Merci pour toutes ces informations.
Je vais procèder étape par étape.
Merci encore.
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