Succesion avec residence secondaire en Corse
JP1960
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle mère vient de décéder à l'âge de 74 ans. Mon beau père âgé de 80 ans reste seul avec sa retraite et son logement HLM. Ils ont eu après un mariage en communauté, trois enfants, tous majeurs avec des enfants à l'heure actuelle.
Mes beaux parents ne possèdent qu'une résidence secondaire en Corse du côté de ma belle mère, achété dans la communauté.
Il n'y a pas eu de testament ni de donnation au dernier vivant.
1) comment doit-on s'organiser pour l'après décès?
2) A-t-on besoin d'un notaire?
3) Comment est géré la succesion d'un bien (résidence secondaire) en Corse?
4) quels sont les délais de déclaration à l'administration et comment se faire aider?
5) que va -t-il rester à mon beau père?
6) dans les papiers, je m'aperçois que ma belle mère a été floué de sa part réservé, lors d'une succesion. La personne décédé ayant légué par testament son patrimoine, à une personne étrangère à sa famille. Ce qui est son plein droit, mais d'après vos forums, il me semble avoir compris qu'une part réservataire était obligatoire dans toute succession? Quelle serait l'incidence dans la succession de ma belle mère de demander la réintégration de cette part?
bien cordialement.
Jean-Pierre.
Ma belle mère vient de décéder à l'âge de 74 ans. Mon beau père âgé de 80 ans reste seul avec sa retraite et son logement HLM. Ils ont eu après un mariage en communauté, trois enfants, tous majeurs avec des enfants à l'heure actuelle.
Mes beaux parents ne possèdent qu'une résidence secondaire en Corse du côté de ma belle mère, achété dans la communauté.
Il n'y a pas eu de testament ni de donnation au dernier vivant.
1) comment doit-on s'organiser pour l'après décès?
2) A-t-on besoin d'un notaire?
3) Comment est géré la succesion d'un bien (résidence secondaire) en Corse?
4) quels sont les délais de déclaration à l'administration et comment se faire aider?
5) que va -t-il rester à mon beau père?
6) dans les papiers, je m'aperçois que ma belle mère a été floué de sa part réservé, lors d'une succesion. La personne décédé ayant légué par testament son patrimoine, à une personne étrangère à sa famille. Ce qui est son plein droit, mais d'après vos forums, il me semble avoir compris qu'une part réservataire était obligatoire dans toute succession? Quelle serait l'incidence dans la succession de ma belle mère de demander la réintégration de cette part?
bien cordialement.
Jean-Pierre.
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1 réponse
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Bonjour,
1) comment doit-on s'organiser pour l'après décès?
Je me permets de répondre point par point:
- en consultant un notaire puisqu'ici, son intervention est obligatoire (présence d'un bien immobilier),
2) A-t-on besoin d'un notaire?
Répondu.
3) Comment est géré la succesion d'un bien (résidence secondaire) en Corse?
Le lieu importe peu (votre beau père est censé être le gérant de l'indivision sauf autre accord entre vou),
4) quels sont les délais de déclaration à l'administration et comment se faire aider?
La déclaration fiscale de succession doit être enregistrée au plus tard six mois après le décès,
5) que va -t-il rester à mon beau père?
En l'abscence de testament ou de donation entre épous, il a le choix entre un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit (outre sa moitié de communauté, biens sûr),
6) dans les papiers, je m'aperçois que ma belle mère a été floué de sa part réservé, lors d'une succesion. La personne décédé ayant légué par testament son patrimoine, à une personne étrangère à sa famille. Ce qui est son plein droit, mais d'après vos forums, il me semble avoir compris qu'une part réservataire était obligatoire dans toute succession? Quelle serait l'incidence dans la succession de ma belle mère de demander la réintégration de cette part?
La réserve est un droit revenant à un enfant: était-elle enfant de cette personne?
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
1) comment doit-on s'organiser pour l'après décès?
Je me permets de répondre point par point:
- en consultant un notaire puisqu'ici, son intervention est obligatoire (présence d'un bien immobilier),
2) A-t-on besoin d'un notaire?
Répondu.
3) Comment est géré la succesion d'un bien (résidence secondaire) en Corse?
Le lieu importe peu (votre beau père est censé être le gérant de l'indivision sauf autre accord entre vou),
4) quels sont les délais de déclaration à l'administration et comment se faire aider?
La déclaration fiscale de succession doit être enregistrée au plus tard six mois après le décès,
5) que va -t-il rester à mon beau père?
En l'abscence de testament ou de donation entre épous, il a le choix entre un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit (outre sa moitié de communauté, biens sûr),
6) dans les papiers, je m'aperçois que ma belle mère a été floué de sa part réservé, lors d'une succesion. La personne décédé ayant légué par testament son patrimoine, à une personne étrangère à sa famille. Ce qui est son plein droit, mais d'après vos forums, il me semble avoir compris qu'une part réservataire était obligatoire dans toute succession? Quelle serait l'incidence dans la succession de ma belle mère de demander la réintégration de cette part?
La réserve est un droit revenant à un enfant: était-elle enfant de cette personne?
A votre disposition.
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