Falsification d'identité+spoliation héritage
din47
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din47 -
din47 -
Bonjour,
Je souhaiterais vous exposer un problème, j'ai vécu dans une famille d'accueil durant ma jeunesse mais ai été déclarée à ma naissance "normalement"(acte de naissance administratif). Sauf que ce normalement comporte une irrégularité inadmissible.
Durant des années je pensais être née à AGEN (47) dans le lot et garonne alors qu'il n'en n'était rien.
Après 37 ans passée dans le nord de la France et à la retraite, je suis revenue dans mon département de naissance. J'ai donc essayé de revoir ma mère que je n'avais pas revue depuis 1985 et là surprise : j'ai appris qu'elle est décédée depuis décembre 1997 sans en avoir était informée. Je tiens à signaler que j'étais sa seule et unique enfant donc unique héritière en ligne directe.
De rage je suis allée à sa commune de ratification pour retirer un certificat d'héridité et en ai profité par PUR HASARD pour demander un acte de naissance. Et là miracle l'agent de mairie m'a délivrée un acte de naissance ?????? mais après impression du certificat d'héridité celui-ci a refusé de me le donner "il était très gêné". Alors c'est comme ça que je me suis aperçu que j'étais née officiellement à MARMANDE dans le 47 et non à AGEN (47) qui m'ont produit un acte falsifié. Le tribunal d'Agen a même modifié mon livret de famille pour réparer cette "erreur". Sauf que maintenant je n'arrive pas à récupérer l'héritage qui me revient auprès du notaire qui s'en occupait à CASTELJALOUX dans le 47.
J'ai demandé de nombreux documents (copie de déclaration de succession auprès du TIG de tonneins et acte auprès de la conservation des hypothèques de Marmandes. J'ai même porté plainte auprès du tribunal d'instance de Marmandes (47) pour falsification d'identité et spoliation d'héritage et n'ai aucune réponse du procureur depuis Août 2006.
Des courriers en recommandées ont étaient envoyés au ministre de la justice (le 21 novenbre 2006 et le 29 mai 2007) restés sans réponse.
Que dois-je faire pour obtenir satisfaction ?
Je vous en remercie à l'avance.
Je souhaiterais vous exposer un problème, j'ai vécu dans une famille d'accueil durant ma jeunesse mais ai été déclarée à ma naissance "normalement"(acte de naissance administratif). Sauf que ce normalement comporte une irrégularité inadmissible.
Durant des années je pensais être née à AGEN (47) dans le lot et garonne alors qu'il n'en n'était rien.
Après 37 ans passée dans le nord de la France et à la retraite, je suis revenue dans mon département de naissance. J'ai donc essayé de revoir ma mère que je n'avais pas revue depuis 1985 et là surprise : j'ai appris qu'elle est décédée depuis décembre 1997 sans en avoir était informée. Je tiens à signaler que j'étais sa seule et unique enfant donc unique héritière en ligne directe.
De rage je suis allée à sa commune de ratification pour retirer un certificat d'héridité et en ai profité par PUR HASARD pour demander un acte de naissance. Et là miracle l'agent de mairie m'a délivrée un acte de naissance ?????? mais après impression du certificat d'héridité celui-ci a refusé de me le donner "il était très gêné". Alors c'est comme ça que je me suis aperçu que j'étais née officiellement à MARMANDE dans le 47 et non à AGEN (47) qui m'ont produit un acte falsifié. Le tribunal d'Agen a même modifié mon livret de famille pour réparer cette "erreur". Sauf que maintenant je n'arrive pas à récupérer l'héritage qui me revient auprès du notaire qui s'en occupait à CASTELJALOUX dans le 47.
J'ai demandé de nombreux documents (copie de déclaration de succession auprès du TIG de tonneins et acte auprès de la conservation des hypothèques de Marmandes. J'ai même porté plainte auprès du tribunal d'instance de Marmandes (47) pour falsification d'identité et spoliation d'héritage et n'ai aucune réponse du procureur depuis Août 2006.
Des courriers en recommandées ont étaient envoyés au ministre de la justice (le 21 novenbre 2006 et le 29 mai 2007) restés sans réponse.
Que dois-je faire pour obtenir satisfaction ?
Je vous en remercie à l'avance.
A voir également:
- Falsification d'identité+spoliation héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
1 réponse
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Bonjour,
Votre situation ne peut, selon moi, être résolue par vous-même: je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille, sinon, vous tournerez en rond parce que - avouons le, malheureusement - les services de justice ne réagissent que face à un professionnel du droit.
Je reste à votre disposition.
GMAL
entre nous
Bonjour,
Votre situation ne peut, selon moi, être résolue par vous-même: je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille, sinon, vous tournerez en rond parce que - avouons le, malheureusement - les services de justice ne réagissent que face à un professionnel du droit.
Je reste à votre disposition.
GMAL
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison il faut se tourner vers des avocats spécialsés pour ce genre de situation mais pas facile à dénicher.
Normalement c'est le rôle du notaire mais nombreux refusent de s'occuper de cette affaire.
Il y a même un notaire "un seul quand même" qui m'a dit que je n'étais pas reconnu par ma mère car la preuve de reconnaissance n'était pas insctrite EN MARGE DE L'EXTRAIT DE NAISSANCE ????????
Donc si j'ai bien compris "en tant qu'imbécile bien sûr" en plus de l'acte 'acte demandé par tant d'administration) qui mentionne que je suis née le ... à ... de madame ... il faut absoluement que sur la marge de l'extrait à gauche si je puis dire que la mention reconnu soit inscrite.
Je touve ceci déplacé.
Merci encore