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Virements bancaires perçus par erreur

nous76 - 22 nov. 2009 à 12:30
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 22 nov. 2009 à 16:54
Bonjour,
Depuis plus d'un an nous percevons des versements qui ne nous sont pas dus.
Nous souhaiterions savoir si pour rembourser ces sommes nous pouvons demander des règlements sur plusieurs mois?
Dans le cas ou l'on ne nous les réclamme pas, quel serait le délai de prescription?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 nov. 2009 à 16:54
--il n'y a pas prescription

faudra les rendre un jour

pourquoi continuer

noel est bientôt

ds 20 ans tu repaieras la m^me echeance ds l'autre sens

mais tu auras un chateau entre temps!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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