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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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21 nov. 2009 à 20:40
21 nov. 2009 à 20:40
--frais fixes
travail du notaire+ taxes pour l'etat
tu t'en sort bien!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
travail du notaire+ taxes pour l'etat
tu t'en sort bien!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Pour votre information, après renseignement auprès du service des hypothèques les taxes pour l'enregistrement d'un terrain agricol se décomposent comme suit :
1% pour 1000 euros va au service des hypothèque
4,3% vont a la commune, a la région et au département
tous le reste va dans la poche du notaire
1% pour 1000 euros va au service des hypothèque
4,3% vont a la commune, a la région et au département
tous le reste va dans la poche du notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...