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1 réponse
Bonjour...
Il y a possibilité théorique d'annulation de mariage selon l'Art 180 du Code Civil...
Article 180 Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 5 () JORF 5 avril 2006 : “Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage”.
Reste à convaincre les Juges...
Question coût, délais et péripéties prévisibles il est probable qu'un divorce classique soit plus facile...
On te souhaite bonne chance pour la suite..
Il y a possibilité théorique d'annulation de mariage selon l'Art 180 du Code Civil...
Article 180 Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 5 () JORF 5 avril 2006 : “Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage”.
Reste à convaincre les Juges...
Question coût, délais et péripéties prévisibles il est probable qu'un divorce classique soit plus facile...
On te souhaite bonne chance pour la suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...