10 mois d'augmentation de loyer rétroctif

shivax - 21 nov. 2009 à 12:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 nov. 2009 à 15:09
Bonjour, mon propriétaire me demande de payer 10 mois d'augmentation de loyer rétroactivement, a t-il le droit ?

En clair, chaque année en février, mon loyer augmente (l'indice IRL). L'an passé (2008), j'avais été prévenu en mars, j'avais donc payé mon nouveau loyer de mars, plus les 10 euros d'augmentation de février en retard.

Cette année, je ne suis prévenu que ce mois-ci, en novembre, de l'augmentation de 10euros effective en février dernier (2009). Il me demande donc de payer mon nouveau loyer de novembre, plus l'augmentation des 10 derniers mois depuis février, soit environ 10 (l'augmentation en euros) X 10 (le nombre de mois de février à novembre) = près de 100 euros.

A t-il le droit, de m'annoncer cette hausse si tardivement, et de me demander de payer autant d'un coup, en une seule fois ?

N'aurait-il pas dû le prévenir dès février 2009, plutot que me demander de tout régler en novembre ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
21 nov. 2009 à 13:22
Bonjour, oui c'est bien le droit du propriétaire.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 nov. 2009 à 15:09
Bonjour shivax ,

Votre proprietaire peut regulariser sur les 5 dernières années ... a condition que votre bail prevoit l'actualisation annuelle des loyers.

Si telle mention figure au contrat, il vous appartient de prevoir que le loyer va augmenter. Vous le savez pour avloir signé le bail. De plus, les "outils" (internet) permettent de connaitre le montant du nouveau loyer.

Maintenant sur le fait d'echelonner votre regularisation, il vous faut en discuter avec votre proprietaire.
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