Renseignement location
Résolu
leo17000
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'auai voulu savoir si la proprétaie peux nous obliger a fermer notre portail?
Nous avons reçu un courrier nous demandant de fermer le portail a chaque fois car elle est passée plusieurs fois dans notre rue pour nous faire cette remarque...
Et aussi, le propriétaire rentre dans notre jardin avec une clé qu'il a gardé, a t-il le droit?(alors qu'il est fermé a clé).
J'auai voulu savoir si la proprétaie peux nous obliger a fermer notre portail?
Nous avons reçu un courrier nous demandant de fermer le portail a chaque fois car elle est passée plusieurs fois dans notre rue pour nous faire cette remarque...
Et aussi, le propriétaire rentre dans notre jardin avec une clé qu'il a gardé, a t-il le droit?(alors qu'il est fermé a clé).
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3 réponses
Bonjour ,
En vous louant le logement, la proprietaire "abandonne" provisoirement son bien a vos bons soins.
Elle n'a donc pas a venir vous imposer telle ou telle chose.
Concernant le jardin, s'il figure sur le bail, il en est de même et son accés dans le jardin est une intrusion de sa part. Vous pouvez toujours lui en faire la remarque.
En vous louant le logement, la proprietaire "abandonne" provisoirement son bien a vos bons soins.
Elle n'a donc pas a venir vous imposer telle ou telle chose.
Concernant le jardin, s'il figure sur le bail, il en est de même et son accés dans le jardin est une intrusion de sa part. Vous pouvez toujours lui en faire la remarque.
Bonjour,
Le jardin est-il inscrit dans le bail et si oui, cette personne n'a pas à pénétrer chez
vous sans avoir votre autorisation.
Si votre portail reste ouvert (généralement, l'ouverture du portail se fait vers l'intérieur)
existe-t-il une réglementation obligeant sa fermeture ?
Si l'ouverture se fait en direction de la voie (trottoir, chaussée) là, certainement qu'une
réglementation existe. Je serai intéressé d'avoir une réponse à lire.
Cordialement.
Le jardin est-il inscrit dans le bail et si oui, cette personne n'a pas à pénétrer chez
vous sans avoir votre autorisation.
Si votre portail reste ouvert (généralement, l'ouverture du portail se fait vers l'intérieur)
existe-t-il une réglementation obligeant sa fermeture ?
Si l'ouverture se fait en direction de la voie (trottoir, chaussée) là, certainement qu'une
réglementation existe. Je serai intéressé d'avoir une réponse à lire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...