Renseignement location
Résolu
leo17000
-
21 nov. 2009 à 12:39
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 21 nov. 2009 à 16:14
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21 nov. 2009 à 15:23
21 nov. 2009 à 15:23
Bonjour ,
En vous louant le logement, la proprietaire "abandonne" provisoirement son bien a vos bons soins.
Elle n'a donc pas a venir vous imposer telle ou telle chose.
Concernant le jardin, s'il figure sur le bail, il en est de même et son accés dans le jardin est une intrusion de sa part. Vous pouvez toujours lui en faire la remarque.
En vous louant le logement, la proprietaire "abandonne" provisoirement son bien a vos bons soins.
Elle n'a donc pas a venir vous imposer telle ou telle chose.
Concernant le jardin, s'il figure sur le bail, il en est de même et son accés dans le jardin est une intrusion de sa part. Vous pouvez toujours lui en faire la remarque.
Bonjour,
Le jardin est-il inscrit dans le bail et si oui, cette personne n'a pas à pénétrer chez
vous sans avoir votre autorisation.
Si votre portail reste ouvert (généralement, l'ouverture du portail se fait vers l'intérieur)
existe-t-il une réglementation obligeant sa fermeture ?
Si l'ouverture se fait en direction de la voie (trottoir, chaussée) là, certainement qu'une
réglementation existe. Je serai intéressé d'avoir une réponse à lire.
Cordialement.
Le jardin est-il inscrit dans le bail et si oui, cette personne n'a pas à pénétrer chez
vous sans avoir votre autorisation.
Si votre portail reste ouvert (généralement, l'ouverture du portail se fait vers l'intérieur)
existe-t-il une réglementation obligeant sa fermeture ?
Si l'ouverture se fait en direction de la voie (trottoir, chaussée) là, certainement qu'une
réglementation existe. Je serai intéressé d'avoir une réponse à lire.
Cordialement.
soleilen73
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21 nov. 2009 à 16:14
21 nov. 2009 à 16:14
Bonjour, vous n'avez aucune obligation de fermer le portail, s'il y a des intrusions elles seraient de votre responsabilité. Pour ce qui est de la clé du fameux portail je pense, vous pouvez changer la serrure, et si un jour vous quittiez cette maison, vous remettez l'ancienne serrure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...