Accès à ma maison
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dont l'accès se situe sur un terrain communal. Le voisin stationne devant ma porte au pretexte qu'il s'agit d'un terain communal. Cette situation rend difficile l'accès à ma maison ainsi que la réalisation des travaux que je dois réaliser.
Que puis-je faire?
Je viens d'acheter une maison dont l'accès se situe sur un terrain communal. Le voisin stationne devant ma porte au pretexte qu'il s'agit d'un terain communal. Cette situation rend difficile l'accès à ma maison ainsi que la réalisation des travaux que je dois réaliser.
Que puis-je faire?
2 réponses
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Bonjour, vous dites terrain, donc ce n'est pas un chemin communal , mais l'accès à votre maison se trouve donc comment ? Si c'est un terrain de plusieurs ares ou hectares ?
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IL s'agit d'un chemin communal
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re...voilà qui est plus clair , alors si c'est un chemin communal, mais il faut aller voir le cadastre pour en être sur ! le stationnement est interdit, sur toute la largeur du chemin communal, pour le passage du service des pompiers ! Libre de jour comme de nuit et en tous temps. L'accès à votre maison est donc dans cette catégorie et c'est à vous de faire une lettre au maire, en indiquant que le chemin est obstrué, empêchant une circulation sereine , et l'impossibilité du passge des pompiers. La réponese sera rapide , car le maire serait responsable , après votre lettre de tout incident sur ce chemin. Faites en LR avec AR, et gardez une copie, ainsi , si vous accrochiez la voiture du voisin , vous ne seriez pas responsable, ayant avisé le maire !
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