Accès à ma maison
anna
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dont l'accès se situe sur un terrain communal. Le voisin stationne devant ma porte au pretexte qu'il s'agit d'un terain communal. Cette situation rend difficile l'accès à ma maison ainsi que la réalisation des travaux que je dois réaliser.
Que puis-je faire?
Je viens d'acheter une maison dont l'accès se situe sur un terrain communal. Le voisin stationne devant ma porte au pretexte qu'il s'agit d'un terain communal. Cette situation rend difficile l'accès à ma maison ainsi que la réalisation des travaux que je dois réaliser.
Que puis-je faire?
2 réponses
Bonjour, vous dites terrain, donc ce n'est pas un chemin communal , mais l'accès à votre maison se trouve donc comment ? Si c'est un terrain de plusieurs ares ou hectares ?
re...voilà qui est plus clair , alors si c'est un chemin communal, mais il faut aller voir le cadastre pour en être sur ! le stationnement est interdit, sur toute la largeur du chemin communal, pour le passage du service des pompiers ! Libre de jour comme de nuit et en tous temps. L'accès à votre maison est donc dans cette catégorie et c'est à vous de faire une lettre au maire, en indiquant que le chemin est obstrué, empêchant une circulation sereine , et l'impossibilité du passge des pompiers. La réponese sera rapide , car le maire serait responsable , après votre lettre de tout incident sur ce chemin. Faites en LR avec AR, et gardez une copie, ainsi , si vous accrochiez la voiture du voisin , vous ne seriez pas responsable, ayant avisé le maire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...