Bonjour,
nous sommes une jeune sarl créé par 4 fondateurs à part egale, et souhaitons apres quelques mois, faire rentrer 2 autres petits actionnaires. Les fondateurs vont aussi remettre de l'argent.
Comment garantir aux petits actionnaires nouveaux qui vont detenir 1 à 4%, qu'ils ne vont pas au fil des augmentations successives tomber à un niveau de % de part insignifiant?
On a prévu, pour favoriser cette fois ci les fondateurs, que 100% de l'argent qu'ils apportent soit mis ds l'augmentation du capital. Par contre, on a proposé que seulement 20% de l'apport en argent des nouveaux associés soit mis en augmentation de capital, et les 80% complementaires sont mis en prets associés et remunérés à 5% l'an. Est-ce correct juridiquement ? est ce que cela se fait ? y a t il d'autres formules plus classiques ?
les"petits actionnaires" auront le même droit de participer aux augmentations de capital que vous au prorata des parts détenues. s'ils participent leur quotité reste identique
La législation juridique et financière évolue en permanence...