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1 réponse
Bonjour,
Il vous faudrait préciser un point :
"je suis separée du pére de ma fille..." : vous étiez mariés, "pacsés", en union libre ?
L’article 397 du Code civil accorde au dernier vivant des père et mère un droit individuel de choisir un tuteur pour son enfant mineur par testament ou acte authentique, cette possibilité ne valant que si l'autre parent est décédé, n'a pas l'autorité parentale ou "n'existe pas" (il n'a pas reconnu l'enfant).
Si les parents sont divorcés, séparés de corps ou séparés de fait, le parent qui a la garde peut obtenir du juge aux affaires familiales qu’en cas de décès, l’enfant ne soit pas confié au parent survivant ; il peut dans ce cas désigner la personne à laquelle l’enfant sera confié.
Mais si les parents n’étaient pas mariés et ne vivaient pas ensemble, la garde est dévolue à l’autre parent.
Je ne sais pas trop laquelle des deux hypothèses peut s'appliquer à vous.
Maintenant, dans votre cas particulier, un père qui, à vous lire, "abandonne" son enfant, s’en désintéresse totalement, n’a pas de communication verbale ou écrite avec lui, ne s’acquitte pas, je suppose, de son obligation alimentaire... peut se voir déchu (s'il la possède) de son autorité parentale ou, sans aller jusque là, constitue de sérieux arguments "à charge" qui joueront en votre faveur.
L'déal serait d'exposer votre problème au Juge aux Affaires Familiales. La meilleure façon de procéder est de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche pour obtenir les renseignements propres au problème.
Cordialement.
Il vous faudrait préciser un point :
"je suis separée du pére de ma fille..." : vous étiez mariés, "pacsés", en union libre ?
L’article 397 du Code civil accorde au dernier vivant des père et mère un droit individuel de choisir un tuteur pour son enfant mineur par testament ou acte authentique, cette possibilité ne valant que si l'autre parent est décédé, n'a pas l'autorité parentale ou "n'existe pas" (il n'a pas reconnu l'enfant).
Si les parents sont divorcés, séparés de corps ou séparés de fait, le parent qui a la garde peut obtenir du juge aux affaires familiales qu’en cas de décès, l’enfant ne soit pas confié au parent survivant ; il peut dans ce cas désigner la personne à laquelle l’enfant sera confié.
Mais si les parents n’étaient pas mariés et ne vivaient pas ensemble, la garde est dévolue à l’autre parent.
Je ne sais pas trop laquelle des deux hypothèses peut s'appliquer à vous.
Maintenant, dans votre cas particulier, un père qui, à vous lire, "abandonne" son enfant, s’en désintéresse totalement, n’a pas de communication verbale ou écrite avec lui, ne s’acquitte pas, je suppose, de son obligation alimentaire... peut se voir déchu (s'il la possède) de son autorité parentale ou, sans aller jusque là, constitue de sérieux arguments "à charge" qui joueront en votre faveur.
L'déal serait d'exposer votre problème au Juge aux Affaires Familiales. La meilleure façon de procéder est de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche pour obtenir les renseignements propres au problème.
Cordialement.
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