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2 réponses
Bonjour,
"Le notaire est pour l'instant aux abonnés absents" : quelqu'un a-t'il seulement ouvert la succession ? Votre mari, en tant qu'héritier, peut s'en charger.
1) Effectivement, votre calcul est bon : c'est ce qu'obtiendront respectivement la conjointe survivante et votre mari. S'agissant de l'ISF, il y a "partage" dans la déclaration (chacun déclarant selon la valeur de son droit) quand le démembrement de propriété provient des règles du Code civil en matière de succession. Mais ici, il y a donation entre époux, à vérifier mais la déclaration à l'ISF doit être à la charge de l'usufruitier pour la valeur totale des biens.
2) Il y a action en réduction s'il y a atteinte à la réserve et, si, comme il semble à vous lire que votre mari n'a pas de frères et soeurs, il n'y a pas, dans ce cas, d'atteinte à la réserve.
3) "une histoire d'obligation de pension" ? Je ne vois pas de quoi il s'agit...
4) D'abord, usufruitier comme nu-propriétaire peuvent demander la conversion de l'usufruit en rente viagère. La base de calcul de cette rente ne peut inclure le logement familial ainsi que les meubles meublants si l'usufruitier le refuse.
Ensuite, il faut déterminer le "capital", base de la rente.
Enfin, le notaire calculera la rente, celle-ci est fonction de l'âge et du sexe du créditrentier.
https://www.moneyvox.fr/retraite/calculatrice-rente-viagere.php
Et, selon la formule consacrée, les éventuels différents seront tranchés par la justice.
Bon, je crois que j'ai à peu près fait le tour...
"Le notaire est pour l'instant aux abonnés absents" : quelqu'un a-t'il seulement ouvert la succession ? Votre mari, en tant qu'héritier, peut s'en charger.
1) Effectivement, votre calcul est bon : c'est ce qu'obtiendront respectivement la conjointe survivante et votre mari. S'agissant de l'ISF, il y a "partage" dans la déclaration (chacun déclarant selon la valeur de son droit) quand le démembrement de propriété provient des règles du Code civil en matière de succession. Mais ici, il y a donation entre époux, à vérifier mais la déclaration à l'ISF doit être à la charge de l'usufruitier pour la valeur totale des biens.
2) Il y a action en réduction s'il y a atteinte à la réserve et, si, comme il semble à vous lire que votre mari n'a pas de frères et soeurs, il n'y a pas, dans ce cas, d'atteinte à la réserve.
3) "une histoire d'obligation de pension" ? Je ne vois pas de quoi il s'agit...
4) D'abord, usufruitier comme nu-propriétaire peuvent demander la conversion de l'usufruit en rente viagère. La base de calcul de cette rente ne peut inclure le logement familial ainsi que les meubles meublants si l'usufruitier le refuse.
Ensuite, il faut déterminer le "capital", base de la rente.
Enfin, le notaire calculera la rente, celle-ci est fonction de l'âge et du sexe du créditrentier.
https://www.moneyvox.fr/retraite/calculatrice-rente-viagere.php
Et, selon la formule consacrée, les éventuels différents seront tranchés par la justice.
Bon, je crois que j'ai à peu près fait le tour...
La donation au conjoint survivant a plusieurs avantages. Pas de droits à payer. Pas de partage successoral.
L'inconvénient est pour les enfants puisqu'ils ne touchent pas leur part d'héritage au moment du décès de l'un des parents mais seulement au décès du dernier parent.
Vous évoquez l'usufruit mais êtes vous sûre que cette nouvelle femme ne le concerve pas ?
Bon courage.
L'inconvénient est pour les enfants puisqu'ils ne touchent pas leur part d'héritage au moment du décès de l'un des parents mais seulement au décès du dernier parent.
Vous évoquez l'usufruit mais êtes vous sûre que cette nouvelle femme ne le concerve pas ?
Bon courage.