Calcul usufruit et part de chacun ,

Virgule 77 - 20 nov. 2009 à 20:47
 La solution - 22 nov. 2009 à 05:04
Bonjour,
Mon mari a perdu son père il y a un peu plus d'un mois. Mon beau père était remarié depuis une dizaine d'années sous le regime de la communauté avec donation au dernier des vivants. Mon beau père était sous tutelle de sa nouvelle femme pour cause de maladie d'alzheimer. Mon mari et cette femme entretiennent des relations conflictuelles (ne l'a pas informé de la tutelle par exemple) et nous ne disposons d'aucun élement quant à la succession qui s'annonce relativement conséquente. Le notaire est pour l'instant aux abonnés absents, le juge des tutelles aussi.
1/Si nous avons bien compris ce qu'est une donation, nous avons une question concrète sur le calcul des parts de chacun par exemple avec option usufruit 100%.
Lorsqu'on parle par exemple de calcul de l'usufruit, est ce seulement fiscal (au titre de l'ISF par exemple ?) ou cela sous entend-il que la part de cette femme sera équivalent au ratio par rapport à son age (+61 ans)?
ex: imaginons succession = 500 000 euros. la valeur de son usufruit est donc de 4/10 soit 200000 euros. Son usufruit sera il équivalent à 200 000 euros de la succession sous entendant que mon mari hérite tout de suite de 300 000 euros et est nu propriétaire des 200 000 restants ?

2/ est il obligatoire de faire une action en réduction pour faire valoir ses droits ou le notaire va t'il le faire de lui même comme il y a heritier réservataire?

3/ Nous avons lu une histoire d'obligation de pension, mon mari peut il y être contraint alors que cette femme est pour nous une étrangère ?

4/Mon mari ne veut plus rien à voir avec cette femme et souhaite donc que si possible tout soit réglé et securisé une bonne fois pour toutes. Si elle fait la demande d'une rente viagère en contrepartie de l'usufruit, à combien cela peut il se monter ? est on obligés d'accepter ?

Merci bcp. J'ai été longue mais j'espère suffisamment claire.

Merci
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2 réponses

Bonjour,
"Le notaire est pour l'instant aux abonnés absents" : quelqu'un a-t'il seulement ouvert la succession ? Votre mari, en tant qu'héritier, peut s'en charger.

1) Effectivement, votre calcul est bon : c'est ce qu'obtiendront respectivement la conjointe survivante et votre mari. S'agissant de l'ISF, il y a "partage" dans la déclaration (chacun déclarant selon la valeur de son droit) quand le démembrement de propriété provient des règles du Code civil en matière de succession. Mais ici, il y a donation entre époux, à vérifier mais la déclaration à l'ISF doit être à la charge de l'usufruitier pour la valeur totale des biens.

2) Il y a action en réduction s'il y a atteinte à la réserve et, si, comme il semble à vous lire que votre mari n'a pas de frères et soeurs, il n'y a pas, dans ce cas, d'atteinte à la réserve.

3) "une histoire d'obligation de pension" ? Je ne vois pas de quoi il s'agit...

4) D'abord, usufruitier comme nu-propriétaire peuvent demander la conversion de l'usufruit en rente viagère. La base de calcul de cette rente ne peut inclure le logement familial ainsi que les meubles meublants si l'usufruitier le refuse.
Ensuite, il faut déterminer le "capital", base de la rente.
Enfin, le notaire calculera la rente, celle-ci est fonction de l'âge et du sexe du créditrentier.
https://www.moneyvox.fr/retraite/calculatrice-rente-viagere.php
Et, selon la formule consacrée, les éventuels différents seront tranchés par la justice.
Bon, je crois que j'ai à peu près fait le tour...
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La solution
22 nov. 2009 à 05:04
La donation au conjoint survivant a plusieurs avantages. Pas de droits à payer. Pas de partage successoral.
L'inconvénient est pour les enfants puisqu'ils ne touchent pas leur part d'héritage au moment du décès de l'un des parents mais seulement au décès du dernier parent.
Vous évoquez l'usufruit mais êtes vous sûre que cette nouvelle femme ne le concerve pas ?

Bon courage.
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