Travail de nuit
cocolive
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antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
mon patron m'impose le travail de nuit ( veilleur de nuit+ menage) alors que je suis a la base agent de maintenance, sans avenant, est ce legal? comme faire pour refuser sachant qu'il ne veut rien entendre et que si je ne me rends pas a mon travail c abandon de poste. merci car c urgent
mon patron m'impose le travail de nuit ( veilleur de nuit+ menage) alors que je suis a la base agent de maintenance, sans avenant, est ce legal? comme faire pour refuser sachant qu'il ne veut rien entendre et que si je ne me rends pas a mon travail c abandon de poste. merci car c urgent
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2 réponses
Bonjour,
Non, fort heureusement les choses ne sont pas aussi radicales.
Néanmoins un bon compromis vaut mieux que tout procès, sinon :
Je crois comprendre que vous travaillez de jours conformément à votre contrat de travail.
Votre employeur ne peut pas unilatéralement modifier votre contrat de travail sans requérir préalablement votre accord car il s'agit d'une modification substantielle du contrat, la Cour de Cassation a depuis longtemps pris position en ce sens et les Tribunaux suivent cette jurisprudence.
Vous devez donc vous présenter sur votre lieu de travail aux heures habituelles et contractuelles, si votre employeur s'y oppose, vous faites constater par huissier cette opposition et vous rentrez chez vous. Il est clair que votre employeur sera redevable de la rémunération correspondante, s'il s'y oppose, vous saisissez le Tribunal des Prud'hommes de votre lieu de travail en la forme de référé pour le faire condamner sous astreinte (150 € par jour de retard) au paiement de ce qui aura été retenu.
Votre employeur ne pourra pas retenir de faute grave à votre encontre, s'il devait cependant le faire et vous licencier sur ce motif, il serait très certainement condamné par les Prud'hommes et encore plus certainement par la Cour d'Appel du lieu (elles sont souvent moins favorables aux employeurs que les Prud'hommes peuvent l'être).
Président de la section Encadrement du Tribunal des Prud'hommes d'Orange
Non, fort heureusement les choses ne sont pas aussi radicales.
Néanmoins un bon compromis vaut mieux que tout procès, sinon :
Je crois comprendre que vous travaillez de jours conformément à votre contrat de travail.
Votre employeur ne peut pas unilatéralement modifier votre contrat de travail sans requérir préalablement votre accord car il s'agit d'une modification substantielle du contrat, la Cour de Cassation a depuis longtemps pris position en ce sens et les Tribunaux suivent cette jurisprudence.
Vous devez donc vous présenter sur votre lieu de travail aux heures habituelles et contractuelles, si votre employeur s'y oppose, vous faites constater par huissier cette opposition et vous rentrez chez vous. Il est clair que votre employeur sera redevable de la rémunération correspondante, s'il s'y oppose, vous saisissez le Tribunal des Prud'hommes de votre lieu de travail en la forme de référé pour le faire condamner sous astreinte (150 € par jour de retard) au paiement de ce qui aura été retenu.
Votre employeur ne pourra pas retenir de faute grave à votre encontre, s'il devait cependant le faire et vous licencier sur ce motif, il serait très certainement condamné par les Prud'hommes et encore plus certainement par la Cour d'Appel du lieu (elles sont souvent moins favorables aux employeurs que les Prud'hommes peuvent l'être).
Président de la section Encadrement du Tribunal des Prud'hommes d'Orange
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