Mur non mitoyen assaillit par mon voisin !!

Résolu
nath -  
 nath -
Bonjour, mon voisin m'a demander de couper mes arbres a 2 métre de haut ce que j'ai fait ! maintenant j'aimerai savoir si il a le droit de poser sur mon mur et mon grillage qui se situent dans ma propriétée (donc qui ne sont pas mitoyens ) , tout un tas de bric et de broc qui ecrase mon grillage !!!

1 réponse

  1. feloxe
     
    la réponse est non
    6
    1. nath
       
      Merci de ta réponse ! je me doutais un peu , mais je n'ai pas trouvé le texte de loi qui l'affirme .merci!
      0

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