Compromis de vente et vendeur décedé
Léa
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Léa -
Léa -
Bonjour,
Mon mari et moi même nous avons signés un compromis de vente le 22 septembre 2009 seulement hier le vendeur est décédé.
Que va t il se passer maintenant? Combien de temps dure la succession? Le repport de la signature definitf sera t elle longue?
Merci de répondre a toutes mes questions
Mon mari et moi même nous avons signés un compromis de vente le 22 septembre 2009 seulement hier le vendeur est décédé.
Que va t il se passer maintenant? Combien de temps dure la succession? Le repport de la signature definitf sera t elle longue?
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10 réponses
L'affaire suivra normalement son cours, lisez votre compromis de vente, il en est fait mention en cas de décès du vendeur.
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Si vous avez signé un compromis de vente devant le notaire, logiquement la vente se fera avant même de liquider la succession. Cependant, et ce n'est pas votre souci, le produit de la vente, fera partie du patrimoine qui fera l'objet de la succession.
Si vous avez signé un compromis de vente devant le notaire, logiquement la vente se fera avant même de liquider la succession. Cependant, et ce n'est pas votre souci, le produit de la vente, fera partie du patrimoine qui fera l'objet de la succession.
Vous n'êtes pas assez grand pour poser la question à votre notaire ???
Il faut vous tenir la main ???
Il faut vous tenir la main ???
Bonjour, la signature s'est faites avec une agence , mais quand était prévu la signature chez le notaire ?
En réponse a l'imbécile non il ne faut pas me tenir la main ce forum est fait pour qu'on pose des questions qui logiquement on des réponses.
Sinon pour les personnes qui sont sympathique, nous avons signés a l'agence le 22 septembre et la signature chez le notaire etait prévu le 15 décembre mais maintenant il faut attendre que la succession ce fasse; et je ne sais pas combien de temps il faut qu'une succession soit finie.
Sinon pour les personnes qui sont sympathique, nous avons signés a l'agence le 22 septembre et la signature chez le notaire etait prévu le 15 décembre mais maintenant il faut attendre que la succession ce fasse; et je ne sais pas combien de temps il faut qu'une succession soit finie.
Nous avons rencontré le même probléme,la signature c'est faite a la date prévue,puisque les héritiers sont obligés de vendre.Par contre pour nous ce fut long trés long chez le notaire car 3 héritiers et aucuns ne se parlaient.On a vu les 3 défiler les uns aprés les autres en prenant soin que quand l'un sortait l'autre ne le voit pas
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