Sujet Précédent Sujet Suivant

Urgent : taxe foncière

didier - 20 nov. 2009 à 10:08
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 nov. 2009 à 16:38
Bonjour,

J'ai signé chez le notaire en août 2009 pour l'achat d'un appartement en vefa. J'ai contacté la mairie qui n'autorise malheureusement pas l'exonération des taxes foncières des deux premières années. Le promoteur vient de m'envoyer l'attestation d'achèvement des travaux. Je compte récupérer les clés mi-janvier 2010 et payer le solde restant. D'ici au la mi janvier 2010 l'appartement ne comportera pas de cuisine et une partie de la salle de bains ne sera pas installée. L'appartement ne sera donc pas meublé avant la mi-janvier.
Étant propriétaire à la mi janvier :

Vais-je payer la taxe d'habitation pour 2010 ?
Vais-je payer la taxe foncière pour 2010 ?
Vais-je au moins être exonéré des taxes régionales, départementales, inter-communales pendant 2 ans ?

Merci de m'apporter une réponse précise, c'est urgent.

Didier
Marseille

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 nov. 2009 à 10:38
Il me semble, a confirmer par quelqu'un que le calcul et la redevabilité de la taxe foncière se fait suivant la déclaration H2 notamment la date ou elle est faite.

La taxe habitation dépend du changement de votre résidence principale aux impots; donc a faire apres le 1er janvier.
1
didier
20 nov. 2009 à 10:55
>>Il me semble, a confirmer par quelqu'un que le calcul et la redevabilité de la taxe foncière se fait suivant la >>déclaration H2 notamment la date ou elle est faite.

Le formulaire H2, je le récupérerai à la mi janvier et j'ai 90 jours pour le déposer (environ donc fin mars).
Je n'arrive pas à contacter la personne du centre des impôts qui s'occupe de la partie foncière. Vu que je suis primo accédant et que l'appartement sera inoccupé et non meublé (en plus sans cuisine et la salle de bains non terminée) au premier janvier 2010 ... je me pose la question est-ce la signature chez le notaire (août 2009) ou la remise des clés (10 janvier 2010) qui va faire fois, serais-je exonéré de la taxe foncière en 2010 (du moins de la part régionale et département jusqu'en 2013 ... car la ville en question ne pratique pas l'exonération de deux ans pour un logement neuf) ?

Qu'en est il exactement ?


>>La taxe habitation dépend du changement de votre résidence principale aux impots; donc a faire apres le 1er >>janvier.
Oui dans mon cas c'est prévu pour le 07/01/2010

Merci.
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 nov. 2009 à 16:38
Je ne pense pas que ce soit la signature, il arrive qu'on signe tôt (dans mon cas 2 ans avant).

Ce serait plutot la date d'achèvement des travaux ou la remise des clefs lorsque tous les fonds sont débloqués.
0