Démission de 3 menbres titulaures du CE

Question

Bonjour,
 Nous sommes 7 titulaires CE et 3 membres veulent démissionner. Cette décision si elle est maintenue entrainera t'elle la dissolution du CE. Si non à partir de combien de membres démissionnaires le CE est dissout.

Merci d'avance pour la réponse

prisme social · Answer

Bonjour

à partir du moment où 
- plus de la moitié des titulaires de chaque collège ne sont plus en place (et qu'aucun suppléant ne peut les remplacer) 
- on est à plus de 6 mois des prochaines élections..

à partir de là uniquement il faut procéder à des élections partielles.

bonne journée

Démission de 3 menbres titulaures du CE

1 réponse

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