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Démission de 3 menbres titulaures du CE

Gégé - 20 nov. 2009 à 08:55
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 20 nov. 2009 à 10:15
Bonjour,
Nous sommes 7 titulaires CE et 3 membres veulent démissionner. Cette décision si elle est maintenue entrainera t'elle la dissolution du CE. Si non à partir de combien de membres démissionnaires le CE est dissout.

Merci d'avance pour la réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
20 nov. 2009 à 10:15
Bonjour

à partir du moment où
- plus de la moitié des titulaires de chaque collège ne sont plus en place (et qu'aucun suppléant ne peut les remplacer)
- on est à plus de 6 mois des prochaines élections..

à partir de là uniquement il faut procéder à des élections partielles.

bonne journée
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